Recherche - Journal de Monaco

Annexes 1985 du 31 décembre 1985

'interferon immunitaire humain et son procédé de production ». Priorité Brevet PCT/Japon du 22 novembre 1982 au même nom. Vendredi 8 Février 1985 JOURNAL DE MONACO 3 Classe C 07, division d). N° 1671 ...

Journal n°7149 du 30 septembre 1994

salariés du régime général. Cette participation est également supprimée en ce qui concerne l'indemnité de garde fixée .à l'article premier lettre C". ART. 3, L'article 4 de l'arrêté ministériel n" 82 ...

Sommaires 1977 du 31 décembre 1977

Mai 1977 I Ordonnance Souveraine n° 6.054 portant nomination d'un inspecteur à la 6.245 3 Juin 1977 Direction du budget et du trésor(p. 426). 26 Mai 1977 Ordonnance Souveraine n° 6.055 portant ...

Journal n°7461 du 22 septembre 2000

Fin de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

La gérance libre consentie par la Société en Commandite Simple dénommée "BENISAAD et Cie", dont le siège social est à Monte-Carlo, "Le Millefiori", 1, rue des Genêts, à Mme Monique MEDES, épouse de M ... La gérance libre consentie par la Société en Commandite Simple dénommée "BENISAAD et Cie", dont le siège social est à Monte-Carlo, "Le Millefiori", 1, rue des Genêts, à Mme Monique MEDES, épouse de M ...

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Avis de gérance

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

, Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BREVIARIO & Cie", ayant son siège à Monte-Carlo, 30, boulevard des Moulins, un fonds de commerce de ... , Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BREVIARIO & Cie", ayant son siège à Monte-Carlo, 30, boulevard des Moulins, un fonds de commerce de ...

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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Dissolution Anticipée - SETEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 20 septembre 2002, les actionnaires de la société SETEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 20 septembre 2002, les actionnaires de la société SETEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2003 réitéré le 9 juillet 2003, Mme Arlette RAYBAUD, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, veuve de M. César MENICONI ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2003 réitéré le 9 juillet 2003, Mme Arlette RAYBAUD, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, veuve de M. César MENICONI ...

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Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Contrat de gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2003 réitéré le 9 juillet 2003, Mme Arlette RAYBAUD, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, veuve de M. César MENICONI ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2003 réitéré le 9 juillet 2003, Mme Arlette RAYBAUD, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, veuve de M. César MENICONI ...

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Journal n°7729 du 11 novembre 2005

Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005, réitéré le 28 octobre 2005, Mme Catherine, Angèle, Francine ANSELMI veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, Lacets ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005, réitéré le 28 octobre 2005, Mme Catherine, Angèle, Francine ANSELMI veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, Lacets ...

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Journal n°7728 du 4 novembre 2005

Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005, réitéré le 28 octobre 2005, Mme Catherine, Angèle, Francine ANSELMI veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, Lacets ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005, réitéré le 28 octobre 2005, Mme Catherine, Angèle, Francine ANSELMI veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, Lacets ...

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Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2006 réitéré le 17 juillet 2006, M. Luis VERDA, commerçant, demeurant à Monaco, "Villa Azur Eden", 30, boulevard d'Italie, a renouvelé le contrat ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2006 réitéré le 17 juillet 2006, M. Luis VERDA, commerçant, demeurant à Monaco, "Villa Azur Eden", 30, boulevard d'Italie, a renouvelé le contrat ...

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Journal n°7859 du 9 mai 2008

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2008, la Société en commandite simple dénommée "SCS ZAOUI et Cie" au capital de trente mille quatre cents euros ayant siège à Monaco, Centre ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2008, la Société en commandite simple dénommée "SCS ZAOUI et Cie" au capital de trente mille quatre cents euros ayant siège à Monaco, Centre ...

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Cessions droit au bail

Journal n°7858 du 2 mai 2008

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2008, la Société en commandite simple dénommée "SCS ZAOUI et Cie" au capital de trente mille quatre cents euros ayant siège à Monaco, Centre ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2008, la Société en commandite simple dénommée "SCS ZAOUI et Cie" au capital de trente mille quatre cents euros ayant siège à Monaco, Centre ...

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Cessions droit au bail

Journal n°7848 du 22 février 2008

Vente de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 6 février 2008 la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. BONET", ayant pour dénomination commerciale "L ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 6 février 2008 la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. BONET", ayant pour dénomination commerciale "L ...

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Journal n°8005 du 25 février 2011

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26 Avenue de la Costa - MONTE-CARLO

Principauté de Monaco, sous le numéro 90 S 02652, le droit au bail des locaux situés au rez-de-chaussée gauche de l’immeuble sis 22, avenue de la Costa, à MONTE-CARLO. Oppositions, s’il y a lieu, en l ... Principauté de Monaco, sous le numéro 90 S 02652, le droit au bail des locaux situés au rez-de-chaussée gauche de l’immeuble sis 22, avenue de la Costa, à MONTE-CARLO. Oppositions, s’il y a lieu, en l ...

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Journal n°8004 du 18 février 2011

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26 Avenue de la Costa - MONTE-CARLO

Principauté de Monaco, sous le numéro 90 S 02652, le droit au bail des locaux situés au rez-de-chaussée gauche de l’immeuble sis 22, avenue de la Costa, à MONTE-CARLO. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ... Principauté de Monaco, sous le numéro 90 S 02652, le droit au bail des locaux situés au rez-de-chaussée gauche de l’immeuble sis 22, avenue de la Costa, à MONTE-CARLO. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ...

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Journal n°8011 du 8 avril 2011

CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 22 mars 2011, la société anonyme monégasque dénommée «INTERMAT S.A.M.» au capital de trois cent vingt mille Euros ... Suivant acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 22 mars 2011, la société anonyme monégasque dénommée «INTERMAT S.A.M.» au capital de trois cent vingt mille Euros ...

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Journal n°8010 du 1 avril 2011

CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 22 mars 2011, la société anonyme monégasque dénommée «INTERMAT S.A.M.» au capital de trois cent vingt mille Euros ... Suivant acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 22 mars 2011, la société anonyme monégasque dénommée «INTERMAT S.A.M.» au capital de trois cent vingt mille Euros ...

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Journal n°8104 du 18 janvier 2013

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...

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Journal n°8106 du 1 février 2013

AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 22 novembre 2012 réitéré le 15 janvier 2013, Madame Danielle MATILE née NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard du Ténao, et Madame Egle ... Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 22 novembre 2012 réitéré le 15 janvier 2013, Madame Danielle MATILE née NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard du Ténao, et Madame Egle ...

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Journal n°8103 du 11 janvier 2013

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...

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Journal n°8105 du 25 janvier 2013

AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 22 novembre 2012 réitéré le 15 janvier 2013, Madame Danielle MATILE née NARMINO, demeurant à MONTE-CARLO, 2, boulevard du Ténao, et Madame Egle MAGGI ... Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 22 novembre 2012 réitéré le 15 janvier 2013, Madame Danielle MATILE née NARMINO, demeurant à MONTE-CARLO, 2, boulevard du Ténao, et Madame Egle MAGGI ...

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Journal n°8074 du 22 juin 2012

CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Jardin Exotique à Monaco a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée «I. ADJEDJ et Cie», ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard des Moulins, le droit au bail des locaux ci-après désignés ... Jardin Exotique à Monaco a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée «I. ADJEDJ et Cie», ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard des Moulins, le droit au bail des locaux ci-après désignés ...

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Journal n°8074 du 22 juin 2012

CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 30 mars 2012, réitéré le 14 juin 2012, Madame Danielle, Jocelyne, Antoinette NARMINO, commerçante, demeurant à Monte ... Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 30 mars 2012, réitéré le 14 juin 2012, Madame Danielle, Jocelyne, Antoinette NARMINO, commerçante, demeurant à Monte ...

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Avis de gérance

Journal n°3154 du 27 août 1918

'on ramène le taux civil à 5 0/0 et le taux com- mercial à 6 o/s, et j'ajoute que nous reviendrons ainsi à notre ancienne législation, c'est-à-dire celle d'avant f9 I 3. La législation actuelle sera tempo ...

Journal n°6340 du 30 mars 1979

1 , 12.47 % pour la section 2 et 6,90 % pour la section 3 (budget d'équipement et d'investissement). t( 288 JOURNAL DE MONACO Vendredi 30 Mars 1979 1978 et je cite : par sa Propre gestion, c'est-à ...

Journal n°4512 du 6 avril 1944

; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943 fixant le nombre de tickets exigibles pour la vente du fromage ; ' Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de ...

Journal n°5113 du 3 octobre 1955

LÉGALES (p. 703 à 710) ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel, n° 55-173 du 26 septembre 1955 accordant une mise en disponibilité. Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu les Ordûnnances ...

Journal n°6232 du 4 mars 1977

Mars 1977 de 9'h. à 12 h. 30. ( COMPAGNIE MONÉGASQUE DE BANQUE Société Anonyme au Capital de 15.000.000 de Francs Siège social : 3, rue Louis Aureglia MoNAco N° -s 1557 - ssnu - 883 ri té 1250141 ...

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

fonds mettant en œuvre des sanctions économiques - La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus : « 96. Alexander Vladimirovich ... mettant en œuvre des sanctions économiques - La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus : « 96\. Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°4637 du 29 août 1946

Générale Extraordinaire, pour le 14 septembre 1946, à 9 heures 30, au siège de la Société. ORDRE DU JOUR : Modification des articles 3, 27 et 39 des Statuts. Le Conseil d'Administration. JOURNAL DE ...

Journal n°7934 du 16 octobre 2009

septembre 2009 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat- défenseur (p. 4797). Ordonnance Souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 approuvant les avenants au contrat de concession et au cahier ...

Journal n°0792 du 26 août 1873

»I! ALBENG 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir 19 2 45 1 85 30 VINTIMILLE 1 arriv.h.deRome* 10 22: 7 42 12 10 6 35 7 37 soir 10 40 10 20 10 1 20 90 „,I„, 13a dép. h. de Paris 10 35 8 13 ...

Journal n°1819 du 13 juin 1893

ans ; Mars, pendant 13 ans ; Jupiter, pendant 32,254 ans ; Saturne, pendant 9,652 ans ; Uranus, pendant 1,610 ans ; Et Neptune, pendant 1,890 ans. C'est-à-dire que la chute de toutes les ...

Journal n°4666 du 20 mars 1947

les vins et vendanges ; 20 à 36 francs par hectolitre pour les cidres, poirés, hydromels, fruits- à cidre ou à poiré .; 3^ à 22 francs par hectolitre pour les piquettes. ART. 4. • Le droit de ...

Journal n°7946 du 8 janvier 2010

notaire soussigné, le 22 décembre 2009, la société en commandite simple française “SICLI”, ayant son siège 2-4, rue Blaise Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à ...

Journal n°3944 du 15 juin 1933

service des pensions civiles cessera à lainême date. 3. L'article '9 de la Loi n° 112 du 20 janvier t 928, -en tant qu'il. 'est applicable, en vertu de l'Ordonnance SOuveraine n° 763 du 2 août 192 ...

Journal n°7889 du 5 décembre 2008

). Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008 (p. 2535). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2008-3.766 du 28 novembre 2008 régle- mentant la circulation des véhicules à l'occasion d ...

Journal n°6832 du 2 septembre 1988

la Galerie Marchande c< Les Allées Lumières », au Park Palace à Monte-Carlo et un garage au 3ème sous-sol portant le no 141. Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi, en l'étude du notaire ...

Journal n°0953 du 3 octobre 1876

.85 presque calme couvert. brouili. épais à N. 30 752.3 751.9 7M.7 20.» 21.6 21.2 20.7 21.2 0.83 S.-O. (la nuit) nuages épars. beau. 1" 751.0 749.6 750.0 20.» 26.2 24.7 19.8 20.3 0.67 S.-0. violent beau ...

Journal n°5191 du 1 avril 1957

I0 21.485 3.115 24.600 15 21.485 3.365 24.850 20 21.485 3.615 25.100 25 21.485 3.865 25.350 30 21.690 3.910 25.600 35 21.840 4.010 25.850 40 22.485 3.655 26.140 45 22.690 3.740 26 ...

Journal n°4520 du 1 juin 1944

denieuré à Lyon,-22, rue Sainte-Geneviève, ,actuelleinent sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 27 juin 1944; à 9 heures itatin„ devo.ut le _,Tribinial ...

Journal n°5093 du 16 mai 1955

Bine DIRECTION — REDA&TION ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Principauté de Monaco Téléphone 0 Z1.79 - 032.26 SOMMAIRE MAISON SOUVERAINE Messe à la mémoire de S.A.S. le Prince ...

Journal n°5914 du 29 janvier 1971

Visitation. c) (inchangé), 9. - Rue Marie de Lorraine : a) Un sens unique est institué sur toute la longueur, dans le sens Place de la Visitation, Place de la Mairie. b) Le stationnement est interdit ...

Journal n°4439 du 12 novembre 1942

la Principauté, Vu les demandes présentées les 16 décembre 1941 et 22 octobre 1942 par M. Albert, Cauvin, Adminis. trateur de Sociétés, demeurant n° 26, Boulevard des Moulins à Monte-Carlo, agissant ...

Journal n°7038 du 14 août 1992

. . 340.000 340.000 Chap. 5.- Commission Surveillance des 0.P.C.V.M., 4.222.300 128.000 4.350.300 4.350.300 Section 3. - MOYENS DES SERVICES : a) Ministère d'État : Chap. I ...

Journal n°4338 du 12 décembre 1940

Salades kilog. Tomates FrElitS Citrons Dattes Oranges Figues sèches Poires Mandarines Pommes pièce 0.60 à 1.50 kilog. 16 » à 22 - 4 » à 12 - 3 » à II - 12 » à 20 4 ...

Journal n°0545 du 29 novembre 1868

36 37 A A. 1 9 3 4 A. 13 14 15 16 21 22 23 24 37 15 15 Crovetto Dévote, spouse Louis Notto 25 28 B. 27 13. 1 Id. 25 Gastaldy François, Abbé, pro ...

Journal n°7917 du 19 juin 2009

n° 2.212 du 9 juin 2009 portant rétro- gradation d’un Attaché à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécom munications (p. 3910). Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 ...

Journal n°7028 du 5 juin 1992

pièces, cuisine, w.-c., terrasses, Le loyer mensuel est de 9.500 F. — 26, rue Plati, In étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains. Le loyer mensuel est de 16.500 F. — 9, rue Baron Sainte ...

Journal n°5352 du 2 mai 1960

Gouvernement du 22 mars 196C; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le tarif des honotaireS; prévus par l'article 28 de la Loi no 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à la valeur'de la visite ou consultation ...

Journal n°3755 du 28 novembre 1929

Monaco 3, avenue de la Gare. Vente sur Saisie-Exécution Le Lundi 2 décembre prochain (1929), à 9 heures du matin, il sera procédé an no 22 du boulevard de France, à Monte-Carlo, par le Ministère de l ...

Journal n°2169 du 30 janvier 1900

.- g >,-. â à .=.7. 81 79 877171 71 , réduites à 0 de température et au niveau de la mer d 9 h. I mat. midi I 3 h. 6 h. 9 h. 9h. I midi I 3 h. I 6 h. soir I 9 h ...

Journal n°2291 du 3 juin 1902

Mardi, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice à Monaco. Monaco, le 2 Juin 1902. Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G. Étude de Me CARRIÈRE ...

Journal n°5592 du 27 novembre 1964

DES SERVICES JUDICIAIRES État des condamnations.. Le Tribunal Correctionnel, dans ses :séances des 3; 1, 9 et 10 novembre 1964, a prononcé les condatinlations suivantes : G.A., née le 14 février ...

Journal n°1558 du 12 juin 1888

Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire sont (mann ( Principauté. annoncés dans le journal. ..411111•- On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3 ...

Journal n°7174 du 24 mars 1995

conomiques conee profesoonnelles profesionnel ilfitellerie pounont nres nuirs etablisseniettis defaut materielles équi snrve illants établ issements BAFA DEFA ygueur eltrêmes professimmelle ... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février i l neuf cent .quatre-vingt-quinze. RAINIER. Par h' Prince, i.e Secrétaire d'État : J.-C ...

Journal n°1656 du 29 avril 1890

'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco, le *9 Avril 1800 NOUVELLES LOCALES Mardi 22 avril, S. A. R. le Comte d'Eu a rendu visite à Leurs Altesses Sérénissimes. Son Exc. le Gouverneur Général ...

Journal n°7553 du 28 juin 2002

.3112, L.3; 1-3, L.311-4. L.311-5, .L.311-6,.L.3.1-1-9, L.313-5 et-L.316-1 du Code de laa. Mer ; Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé dans le procès-verbal des séances des 9 et 26 mars 2001 ; Vu la ...

Journal n°3519 du 18 juin 1925

classes : le vendredi 2 octobre, à 8 heures du matin pour les_Garçons et à 9 h. 3/4 pour l'Etablissement Secondaire de Jeunes Filles. Enquête de Commodo et Incommodo. Le Maire de la Ville de Monaco a l ...

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