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Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
concernée ;
- le conseiller principal d’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d ... concernée ;
- le conseiller principal d’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-398 du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié
relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 ... relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier
dans les Jardins de Fontvieille.
Le présent arrêté vaut règlement intérieur dudit cimetière animalier.
L'accès au public est libre, sous respect des dispositions du présent arrêté.
ART. 2 ... dans les Jardins de Fontvieille.
Le présent arrêté vaut règlement intérieur dudit cimetière animalier.
L'accès au public est libre, sous respect des dispositions du présent arrêté.
ART. 2 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
physiques, à des familles ou à des entités juridiques appartenant à des personnes physiques ou à des familles ou dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires.
Aux fins de la présente loi, on entend par :
a ... physiques, à des familles ou à des entités juridiques appartenant à des personnes physiques ou à des familles ou dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires.
Aux fins de la présente loi, on entend par :
a ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ... ° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-387 du 30 août 1999 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses, modifié.
Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont classés sur les listes I et II des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-50 du 31 janvier 2011 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l’article GH4 du chapitre II intitulé « Construction » du Livre premier du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ... Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-280 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... . Les textes de la présente Convention rédigés dans les langues française, anglaise, espagnole et russe font également foi. Ces textes seront déposés aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d ... réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Black Jack One ... Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Black Jack One ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux ... extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-182 du 26 janvier 2008 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 3 février 2008
affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi ... affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi ...