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Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
accompli des travaux et/ou des contrôles pour le compte des organismes financiers ;
- s'assurer de la mise en place des procédures décrites à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier ... tiers ayant accompli des travaux et/ou des contrôles pour le compte des organismes financiers ;
- s'assurer de la mise en place des procédures décrites à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 11 ... Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
Labande, d'une superficie de 53,68 m2 et s'étendant des cotes N.G.M. + 110,30 et + 111,10 sous dalle béton radier à la cote N.G.M. + 115,00 sur dalle béton, telle que figurée par une teinte jaune au plan n ... Labande, d'une superficie de 53,68 m2 et s'étendant des cotes N.G.M. + 110,30 et + 111,10 sous dalle béton radier à la cote N.G.M. + 115,00 sur dalle béton, telle que figurée par une teinte jaune au plan n ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0049 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux – section Gestion-Prêt et Location de Matériel).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ... transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-282 du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ... brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale."
Art. 2.
L ... médecine générale ou de spécialité obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
incitative notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmis à la Direction de l’Environnement pour ... incitative notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmis à la Direction de l’Environnement pour ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-155 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-31 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation des motocycles
, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée ... , G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
crimes et délits contre la paix publique relatifs :
- aux attroupements et rébellions, visés aux articles 145, 146, 152 à 155, et 161 ;
- aux violences envers les dépositaires de la puissance ... crimes et délits contre la paix publique relatifs :
- aux attroupements et rébellions, visés aux articles 145, 146, 152 à 155, et 161 ;
- aux violences envers les dépositaires de la puissance ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...