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Journal n°5586
du 23 octobre 1964
le Ministre d'État de la Principauté de Monaco du 27 juillet 1964.
I. — Aux termes d'un acte reçu en brevet par M° L.-C. Crovetto, docteur en droit, notaire à Monaco, le 27 mai 1964, il a été établi ...
Journal n°1350 [= n°1440]
du 9 mars 1886
. Sutcliffe, (objet d'art et 225 francs).
2', Lord de Clifford (150 francs) sur les entrées seulement.
3', M. Lany, (100 francs).
Poule à 27 mètres entre 9 tireurs. — MM. Welbore-Ellis et Kennedy, 3 sur 4 (170 ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Conférences : C9nnalssanee des Pays.
-
Le 22 novembre, la deuxième séance de Connaissance clea Pays, organisée par la Société de Ccliférences placée sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Souverain bt ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
suivantes :
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. ;
- être apte à la vente et à la tenue d’une caisse ;
- être apte à la préparation de commande, au conditionnement,
à la ...
Journal n°1875
du 10 juillet 1894
.8 23.8 21.6 25.7 26.2 27.1 22.7 21.3 Calme Beau Variable Couvert Variable Beau
3 760.2 762.2 762.8 762.9 756.0 22.0 21.7 - - Variable
'4 22.1; 21 ...
Journal n°0720
du 9 avril 1872
D 55
D 55
D D
D 65
D 80
D 95 1 45 4 30 16 » 22 15
9 65
8 95
7 e
6 »
1 30
D 65
D 35
D 35
D D
D 45
D 60
D 75 1 10 3 15
H 70
16 25
Gênes
Voltri
Savona ...
Journal n°4090
du 2 avril 1936
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
retraite et lui conférant l'honorariat (p. 932).
Ordonnance Souveraine n" 15.367 du 28 ruai 2002 portant nanti-nation d'un Consul hmuiraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne) ip. 9e ...
Journal n°5633
du 10 septembre 1965
trois côtes sans rognon ARR 3 Moitié postérieure du demi-bœnf coupe à trois côtes : coin-prend la cuisse, l'aloyau, la bavette d'aloyau, le flanchet, 1,12
AR 3 le rognon de chair et le rognon de ...
Journal n°1336
du 4 mars 1884
francs chaque. — 1 pigeon à 27 m. Gagnée par M. Guidicini.
0t9 AL »EexAco
PRIX DE MARS. - (Handicap). - Un Obiet d'Art, ajouté une poule de 50 fr. chaqUe.A.Çu second, 30 °%° sur les entrées.
- 3 ...
Journal n°2319
du 16 décembre 1902
,000 francs. Samedi 24 janvier. — Prix H. Grasselli (handicap), 1,000 francs.
Lundi 26 janvier. — Prix de l'Adour (handicap), 1,000 fr. Jeudi 29 janvier. — Grande Poule d'Essai, 3,000 fr. et une Médaille d ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
vingt-et-un septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Arrêté Ministériel n° e9-489 du 26 septembre 1989 autorisant la -inodification ...
Journal n°5836
du 1 août 1969
Chaussée d'Antin;
Vu la Loi n° 609 du 1I avril 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963. rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°4956
du 29 septembre 1952
'Océanographie,
L'International Joint Commission on Oceattog'raMy s'est réunie à Monaco du 22 au 26 septembre sous la présidence du Docteur J.D.H. Wisetnan, du British Muséum 'do Londres. Les séances de travail se ...
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
Ministre d'État en date du 3 octobre 1.978.
Monaco, le 3 octobre 1978.
Le. Maire J.-L. •MELW.C11,1.
Arrêté Municipal n° 78-49 du 13 octobre 1978 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à ...
Journal n°6827
du 29 juillet 1988
'exception de. deux d'entre elles, ni rouges ni noires, diamétralement opposées et où figurent un zéro et un double zéro.
3.3 - Au jeu .de la boule, sont seuls autorisés les appareils à 9 numéros, baptisés ...
Journal n°5109
du 5 septembre 1955
1955
Étude de Me À MUS] I: SErl Tl MO
Docteur en Droit, Notaite
26, avenue de la Costa - MoisIL-CARLo
Société financière Monégasque
au capital cle 22.500.000 francs
Siège social : 27 avenue ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.473, du 26 juin 1947, portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de- la nette (p. 362).
ARRETÉG MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
règlement du fonds et fait l’objet d’une mention
dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339
du 7 septembre 2007.
ART. 22.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ...
Journal n°7023
du 1 mai 1992
forfait d'atterrissage est fixé à 850 F T.T.C. du jeudi de l'Ascension au dimanche suivant.
ART. 3.
— Forfait assistance aéroportuaire comprenant traitement des passagers et des bagages, opérations ...
Journal n°2208
du 30 octobre 1900
- TEI.
22 =
23 75
24 72
25 80
26 74
27 75
28 65
65
9 h. midi 1 ...
Journal n°2120
du 28 février 1899
autorités civiles et militaires de la Principauté y assistaient et S. A. S. le Prince avait bien voulu déléguer, pour le reprèsenter, M. le Chef d'escadron Alban Gastaldi, à côté duquel marchait, derrière le ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
n° 3.848 du 10 juillet 2012
portant nomination d’un Secrétaire des Relations
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du ...
Journal n°6184
du 2 avril 1976
congés, payés est d 'ordre public; elle concerne donc également les travailleurs à domicile.
L'ordonnance souveraine no 3.211 du 9 juillet 1964 portant application de la loi no 735 du 16 Mars 1963 ...
Journal n°2134
du 30 mai 1899
succès hier pour le Soleil de Minuit, le d ésopilant vaudeville-opérette où l'excellent comiq ue Dubroca est inénarrable. Rappelons à ce sujet que c'est ce soir et demain qu'ont lieu les dernières ...
Journal n°1983
du 14 juillet 1896
.1 761.2 760.3 759.9 759.7 759.5 760.» 760.9 760.3 759.9 759.» 759.»!759.»1 759.1,759.8,759.5 760.1 760.1 759.» 759.1; ..-. , 22.31 23.1 i 21.1 24.8 25.5 24.5 25.2 23.9 23.8 21.8 25.7 27.7 27.1 27.2 21 ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du 7' aoflt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°0764
du 11 février 1873
.
FINALE. b. l'Assomption, italien, c. Saccone, m. d.
GOLFE JUAN. b. Volonté de Dieu, français, c. Davil4
Sable
Départs du 3 au 9 Février tan.
ST-TROPEZ. b. St-Joseph, fiançais, e. Palmaro, f. y ...
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ordonnance no 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 2 ...
Journal n°0938
du 20 juin 1876
6 18 9»
5 03 6 26 9 09
3 22 5 20 6 43 9 23
3 28 5 26 6 49 9 29
3 49 5 50 7 07 9 47
5 58 7 40 soir soir
10 50 8 16
soir soir
486 mixt. 488 dirt. 492 mixt. 491 mixt. 498 mixt ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
fin à
3 heures du matin le dernier dimanche du mois d’octobre, c’est-à-dire :
Heure
d’été
2012 2013 2014 2015 2016
Début 25 mars 31 mars 30 mars 29 mars 27 mars
Fin 28 octobre 27 octobre ...
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
salaire inférieur à 788,65 S.M.I.C.
D. ---- PRIME D 'ANCIENNliTe. ET INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT
Se reporter à la circulaire de la Direction du Travail et des Affaires Sociales n° 71.27 du 24 mars 1971 ...
Journal n°7134
du 17 juin 1994
formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 2:6 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi te 340 du 11 mars 1942.
ART, 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ...
Journal n°3021
du 8 février 1916
Condamine informe les habitants qu'une demande a été faite par M. Imbert Joseph à l'effet d'être autorisé à établir un atelier de marbrerie au no 9 de la rue Saige, à la Couda, mine.
En conséquence, le ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001.
I. - Aux ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001.
I. - Aux ...
Journal n°6714
du 30 mai 1986
portant autorisation et approbation des stands d'une association dénommée « Association Monégasque des Cibistes et Assistance Radio » (A. M .C. A. R.) (p . 530).
Arrêté Ministériel n° 86-D7 du 22 mai 1986 ...
Journal n°5556
du 27 mars 1964
-47 Marseille : Tél.: 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.151 à 13 mars 1964 portant nomination d'un caissier-comptable è l'Office (l'Assistance Sociale. (p. 203 ...
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
212 7 417 B40 14 823
221 7 733 C48 17 784
Joaillerie 234 8 190 1)55 20 351
246 8 606 FiC60 22 224
0.11 à 867 250 8 747
012 7 882 255 8 925
013 9 100 271 9 483
014 11 ...
Journal n°4836
du 12 juin 1950
générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social, le 29 juin 1950, à 9 heures.
ORDRE DU JOUR:
10 Rapport du Conseil d'Administration; 20 Rapport du Commissaire aux Comptes;
3 Approbation, s ...
Journal n°0695
du 17 octobre 1871
9 8
4 56
5 5 9 24 12 47
12 26
12 3.1
Grand Hôtel des Bains à Monaco
tenu par EUGENE REY.
Départs du 9 au 15 Oaobre 1871
'GOLFE JUAN. b. /a Pauline, français, e. Musso, s. lest STE ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
2010 a
été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 mai 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vendredi 28 mai 2010
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
Monnico
réprésente
TUTS
FLORYS
dentitrices
hidustriel
Aftt
lavente
côtées
férence
cOneurremment
nitive
ple
indivisibtes
mdivis
actionou
inaporte
bénéfidaires
actioes
bénéfiMaires
àti ... , modifiée, par .les Ordonntin,ces' d'e. 17 septembre 1907 et 19 juin 1909, par les Lois n't 71 du 3 janvier 1924 .el it° 21.9 du 27 - fvérier 1936 el 1"Qrdonnatice-Loi'n° 340 du 11 mars 1942 ; ,
Vu la ...
Journal n°0836
du 7 juillet 1874
-simple police a prononcé, dans le mois de juin dernier, les condamnations suivantes pour contravention aux règlements :
Abel Antoine, cultivateur à Monaco, à 3 fr. d'amende pour avoir laissé errer Son chien ...
Journal n°6120
du 10 janvier 1975
février 1954, nô 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et no 1S47 du 7 août 1958, no 2,543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 déCembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
formation spéciale en mines et explosifs dans les camps d'Al-Qaida ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban ; d) fait partie des organisateurs des ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
° 2012-742 du 26 décembre 2012
habilitant deux agents du Service de l’Aviation Civile.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ...
Journal n°5832
du 4 juillet 1969
avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et no 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 ...
Journal n°2668
du 3 août 1909
à travers l'espace. Au point d'intersection de ces deux artères devait se dresser jadis un grand autel à ciel ouvert, où l'on immolait les victimes. En amont, du côté de l'Occident, était installée la ...
Journal n°2434
du 28 février 1905
-Auguste-Louis, né à Paris le 3 avril 1885, journalier, sans domicile fixe, quinze jours de prison et 32 francs d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion (récidive) ;
Garella Jean, né à Busca (Italie) le 17 ...
Journal n°0583
du 24 août 1869
.
aunkmaweedt Ue()ZeU uàùaza‘zauc)a
et Devant «le Cheminées Rue du Milieu, 4, Monaco
SALON DE COIFFURE
C.Itià saillItara
Bue du Milieu, 22
A l'honneur d'informer MM. les étrangers qui voudront bien l ...
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
:
Le Secrétaire d'État, A. Caovnrro.
Ordonnance Souveraine n9 295 du 22 octobre 1950 portant réintégration dans la natiowlité Monégasque.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DB ninu
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°3159
du 1 octobre 1918
près la Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le mardi huit octobre prochain (1918), à 9 heures du matin, et jours suivants au besoin, dans un magasin sis rue ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
.S. le Prince Héréditaire Albert se rendait ensuite à Turin pour participer à une série de réunions organisées par k C10 dans le cadre de la préparation des prochains Jeux d'Hiver de 2006,
ORDONNANCES ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
.
Art. 2.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, et de chantier.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié ... 27 ... .
Art. 2.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, et de chantier.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié ...
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Palais à Monaco, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 3 juillet 1991 portant nomination ...
Journal n°0932
du 9 mai 1876
Périgueux, les prédictions du temps pour ce qu'il nous reste encore à passer (lu mois de Mai :
Du 9 au 18, temps accidenté, anormal, d'abord doux, orageux, puis relativement assez froid, surtout la nuit. Le ...
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
décamétriques, les taxes visées aux alinéas a), b) et c) de l'article 2 sont fixées comme suit :
a) taxe terrestre : 9,00 F/Or ; minimum de perception : 27,00 F/Or ;
b) taxe de ligne
— conversation avec un ...
Journal n°0735
du 23 juillet 1872
soir
29 55 22 15 16 25 Marseille 8 00 matin 6 55 1 15
21 30 16 » 11 70 Toulon matin matin 9 42 6 40 10 02 3 04
5 75 4 30 3 15 Canne 6 45 850 1 40 11 26 3 01 7 11
1 95 1 45 110 ...
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Vendredi 9 Juin 1972 JOURNAL DE MONACO 417
Chef de contrôle A)
I3)
C)
Chef de magasin A)
13
C))
Chef d'atelier A)
13)
C)
Chef monteur ou monteur principal :
1 re ...
Journal n°3279
du 7 décembre 1920
'assistance .réciproque ;
3° Même en l'absence d'un accord international, à tous les étrangers.incligents ayant depuis cinq ans, au moins, tut : résidence non intertonip' ue dans la Principauté. • .
ART. 7. — La litg ...