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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.034 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.035 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.037 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.066 du 30 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.068 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 12.071 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-489 du 4 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Amitié Sans Frontières Internationale"
- Arrêté Ministériel n° 96-491 du 4 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 94-495 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 96-492 du 4 novembre 1996 concernant les définitions et abréviations des règlements publiés par la JAA (Joint Aviation Authorities)
- Arrêté Ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concernant les organismes d'entretien d'aéronefs agrées
- Arrêté Ministériel n° 96-494 du 4 novembre 1996 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique