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Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-49 du 31 janvier 2011 modifiant les articles 7 et 8 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99- 610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments industriels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT "
en abrégé " COMPTOIR SAVENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient à être entamée ;
2°) le ... ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient à être entamée ;
2°) le ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement des inventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Annexes à l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020 Annexe Réglementation 75 JO 8.519_ANNEXE_AM 2020-916.pdf 0 0 ... couche d'ozone et la Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le Protocole de Londres ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 ... couche d'ozone et la Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le Protocole de Londres ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 ... Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement des inventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
législatives ou réglementaires, cette Direction est chargée de toutes missions relatives à l’action sanitaire, et notamment :
- assurer la prévention et le dépistage des maladies, ainsi que la veille sanitaire ... attribuées par des dispositions législatives ou réglementaires, cette Direction est chargée de toutes missions relatives à l’action sanitaire, et notamment :
- assurer la prévention et le dépistage des ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
°) assurer le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;
2°) promouvoir une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;
3°) protéger la vie ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 120-2, L. 120-4, L. 131-1et suivants et L. 322 ... Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques. ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.257 du 8 août 2007 relative
au recyclage des pièces et des billets en euros
contrôles à effectuer par leurs employés préalablement à toute délivrance au guichet de billets en euros reçus du public, ainsi que les procédures qui organisent le retrait de la circulation des billets dont ... contrôles à effectuer par leurs employés préalablement à toute délivrance au guichet de billets en euros reçus du public, ainsi que les procédures qui organisent le retrait de la circulation des billets dont ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
ANNEE JUDICIAIRE 2009-2010 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du jeudi 1er octobre 2009
a d’ailleurs conduit certains théoriciens du droit à soutenir qu’en réalité c’est le juge qui fait la loi, mais ceci est une autre histoire. Quoi qu’il en soit, en raison de l’application directe de la ... a d’ailleurs conduit certains théoriciens du droit à soutenir qu’en réalité c’est le juge qui fait la loi, mais ceci est une autre histoire. Quoi qu’il en soit, en raison de l’application directe de la ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
«LES ATELIERS DE MONACO S.A.M.».
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet Social
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
La conception, l’assemblage, la fabrication, la vente en gros de ... nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet Social
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
La conception, l’assemblage, la fabrication, la vente en gros de ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.».
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.».
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.284 du 7 juin 2004 portant modification du Code Civil.
.
Article Premier
L'article 25 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'acte de l'état civil ne doit porter que les mentions prescrites par la loi".
Art. 2.
L'article 26 ... 3 ... .
Article Premier
L'article 25 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'acte de l'état civil ne doit porter que les mentions prescrites par la loi".
Art. 2.
L'article 26 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
23 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 octobre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N ... 23 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 octobre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
, pré-enseignes, dispositifs publicitaires et à la publicité, ainsi qu’aux enseignes.
Art. 2.
Ces dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales.
Chapitre II
Définitions
Art. 3 ... , pré-enseignes, dispositifs publicitaires et à la publicité, ainsi qu’aux enseignes.
Art. 2.
Ces dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales.
Chapitre II
Définitions
Art. 3 ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
articles 39-1, 39-2, 39-3 et 39-4 rédigés comme suit :
« Art. 39-1.
Tout agent soumis au présent statut peut bénéficier, lorsque son état de santé le justifie ou après la fin du congé auquel il a eu droit ... disponibilité, d'admission d'office à la retraite ou de licenciement prévue, selon le cas, à l'article 35, 37 ou 38 peut être prise.
Art. 39-2.
En cas de recours gracieux formé, dans les conditions prévues à l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ou non.
L'authentification des personnes est réalisée sur la base des éléments relatifs à l'identité numérique de ces dernières.
Art. 3.
L'identité numérique comporte trois niveaux de garantie :
- le ... 3 ... nécessaire à la réalisation de leur inscription sur le support de l'identité choisi, quelle qu'en soit sa forme, électronique ou non.
L'authentification des personnes est réalisée sur la base des éléments ... Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-242 du 28 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le tableau des maladies professionnelles n° 25 annexé à l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le tableau des maladies professionnelles n° 25 annexé à l ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
.
Sans nous reporter aux époques décrites par Mme Brigitte Gambarini, Premier Vice-Président du Tribunal dans son discours prononcé le 2 octobre 1995, qui avait trait notamment à la justice déléguée ... .
Sans nous reporter aux époques décrites par Mme Brigitte Gambarini, Premier Vice-Président du Tribunal dans son discours prononcé le 2 octobre 1995, qui avait trait notamment à la justice déléguée ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010 portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère ...