Arrêté Ministériel n° 2000-242 du 28 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles

DESIGNATION DES MALADIES

DELAIS DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

- A -

Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.

Complications de ces affections :

a) Complication cardiaque :

Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.

b) Complications pleuropulmonaires :

Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée

Nécrose cavitaire aseptique ;

Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie

c) Complication non spécifique ;

Pneumothorax spontanée ;

Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;

Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé.

15 ans

(sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).

- A -

Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :

Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
Concassage, broyage, tamisage  manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;

Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice ;
Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;

Travaux dans les mines de houille ;

Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;

Extraction, broyage, conditionnement du talc ;

Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ; travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et  dessablage ;

Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectué à sec, au moyen de meules renfermant de la silice ;

Travaux de décapage ou de  polissage au jet de sable ;
Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ;

Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.

- B -

Sclérodermie systémique progressive

15 ans

 (durée minimale d'exposition de 10 ans).

- C -

Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.

Cette affection devra être confirmée par un examen radiographique  ou par une  tomodensitométrie encoupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.

Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.

30 ans

(durée minimale   d'exposition de 10 ans).

- D -

Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome du Caplan-Colinet).

Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.

15 ans

(durée minimale  d'exposition  de 5 ans).

DESIGNATION DES MALADIES

 DELAIS DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

 Lésions eczématiformes récidivant, après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique

 15 jours

Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.

 7 jours

Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé (e) par exploration
fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.

 7 jours

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.

1 an

DESIGNATION DES MALADIES

 DELAIS DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée - récidivant après nouvelle exposition au risque

15 jours

Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.

Broncho-alvéolite aiguë avec signes généraux.

30 jours

Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

Fibrose pulmonaire diffuse avecsignes radiologiques et troubles  fonctionnels, confirmée par  l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :

- infection pulmonaire ;

- insuffisance ventriculaire droite.

20 ans

Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.
Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.

Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.

DESIGNATION DES MALADIES

 DELAIS DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Cancer broncho-pulmonaire  primitif.

35 ans

(sous réserve  d'une  exposition de 5 ans  minimum)

Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage de préfritté).