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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-914 du 22 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique est interdit à la circulation des ... permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique est interdit à la circulation des ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 mai 2006
Le Maire,
G. MARSAN. ... présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 mai 2006
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-516 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de ... la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°3454
du 18 mars 1924
tution
Lapland
patriotism
voi
nalité
geurs
consom
contr
ginalité
poui
moscovite
singulièremen
Roussalka
Dargomysky
Onéguine
Tschaïkowsky
Sadko
Rimsky
Korsakow
Gpdounow
Sorotchint ... d'intérêt d'une infinie variété et d'une indéniable puissance. Rappelez-vous Boris Godounow.
Le sujet du Prince Igor met en scène un épisode de la lutte des anciens princes russes contre la ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son ... des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-535 du 22 octobre 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de ... judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
CESSION DE PART SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS
REAL IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 2 décembre 2009 sous les références F°/Bd 69R, Case 6, M. Jean-Pierre PRADEAU, gérant associé, a cédé à Mme ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 2 décembre 2009 sous les références F°/Bd 69R, Case 6, M. Jean-Pierre PRADEAU, gérant associé, a cédé à Mme ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-684 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... .
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1274 du 22 avril 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
circulation des piétons.
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation des travaux de raccordement de réseaux concessionnaires et de déplacement de l’escalier de la Callada, le chemin de la ... circulation des piétons.
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation des travaux de raccordement de réseaux concessionnaires et de déplacement de l’escalier de la Callada, le chemin de la ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 ... ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 ... Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-189 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M."
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 janvier 2004 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 janvier 2004 ;
Vu les ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-567 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er août 2000 ;
Vu les ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er août ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-169 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A."
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 décembre 1999 ;
Vu les articles ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 décembre 1999 ;
Vu les ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-198 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE".
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 février 1999 ;
Vu ... pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 février 1999 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-541 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL"
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juillet 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juillet 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 septembre 2015 ;
Vu les articles ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 septembre 2015 ;
Vu les articles ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-540 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M."
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 1999 ;
Vu les articles 16 et ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-568 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
.E.P.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 ... .E.P.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2873 du 22 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
partie comprise entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte, est interdit à la circulation des piétons du lundi 28 septembre à 00 heure 01 au vendredi 27 novembre 2009 à 22 heures.
Art ... partie comprise entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte, est interdit à la circulation des piétons du lundi 28 septembre à 00 heure 01 au vendredi 27 novembre 2009 à 22 heures.
Art ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois octobre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires ... effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois octobre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.546 du 22 décembre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Vanessa Vigna, épouse Gazagne, est nommée dans l’emploi d’Appariteur à la Direction des ... , modifiée, susvisée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Vanessa Vigna, épouse Gazagne, est nommée dans l’emploi d’Appariteur à la Direction des ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
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ladate ... 1966 concernant 1' Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.884 du 7 mars 19'12 relative à la lutte contre la pollution des eaux ;
Vu fa délibération du Conseil de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
des Parkings Publics, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont ... des Parkings Publics, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.595 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Olga TESTA, épouse GIORDANO, est nommée Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 juin 2000 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Olga TESTA, épouse GIORDANO, est nommée Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, et titularisée dans le grade correspondant, à ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Justice, le deux octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ... Justice, le deux octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ...
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
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BARÊME
BARÊME
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rninimum ... des véhicules et des piétons sur une partie du quai Antoine ler à l'occasion de travaux (p. 85).
Arrêté Ministériel n° 76-9 du 22 janvier 1976 atitorisant le remplacetnent provisoire d'un pharmacien d ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme,
modifié (p. 1826).
Arrêté Ministériel n° 2016-442 du 14 juillet 2016 autorisant la
modification des statuts de la ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
automatisé ayant pour finalité «Permettre la consultation de la version électronique du «Courrier du Conseil National»» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 ... automatisé ayant pour finalité «Permettre la consultation de la version électronique du «Courrier du Conseil National»» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
données à caractère personnel à l’égard des cartes à puce adoptés le 14 mai 2004 par le Comité Européen de Coopération Juridique du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... données à caractère personnel à l’égard des cartes à puce adoptés le 14 mai 2004 par le Comité Européen de Coopération Juridique du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" dont le siège est à Paris 17ème, 28 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" dont le siège est à Paris 17ème, 28 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°1924
du 4 juin 1895
Sarragallet
vélocipédiste
ngao
meinbre
Mottans
surMer
Valencesur
jer
DÊS
Aiitriche
CabbéRoquebrune
Villefrancle
pluvieiix
Barnaud
Muraour
dead
heat
Escarras
Barnaud
Escarras
chaqiie
Barnaud ... voulut dépasser les voitures ; malheureusement il dirigea mal sa marche ; car, parvenu près d'une des plus lourdes voitures, il buta contre le parapet de la route et fut projeté violemment sous les pieds ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... 'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Récépissé de déclaration d’une association
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 19, boulevard Rainier III par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Récolter des fonds pour assister la lutte contre le cancer du ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 19, boulevard Rainier III par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Récolter des fonds pour assister la lutte contre le cancer du ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ... .
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
date du 22 mars 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2013. ... date du 22 mars 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2013. ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
moins dix heures. »
ART. 3.
Il est inséré après l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996, susvisé, un article 10-1 rédigé comme suit :
« La date des élections est fixée par le ... moins dix heures. »
ART. 3.
Il est inséré après l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996, susvisé, un article 10-1 rédigé comme suit :
« La date des élections est fixée par le ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.953 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
Wenden, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant, à ... Wenden, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant, à ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
’Attaché au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... ’Attaché au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
:
M. Pierre MONDIELLI, Technicien-Chef au Service Informatique, est nommé en qualité de Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et titularisé dans le grade correspondant ... :
M. Pierre MONDIELLI, Technicien-Chef au Service Informatique, est nommé en qualité de Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et titularisé dans le grade correspondant ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.997 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.993 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... , est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine PALLANCA est nommée dans l'emploi d'Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 mars ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine PALLANCA est nommée dans l'emploi d'Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisée dans le grade correspondant ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.489 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel CAUCHY est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 mars 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel CAUCHY est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-138 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020 ... 'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », présentée par le ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN» présenté par son Président
» ;
Vu la demande d’avis déposée par le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 16 janvier 2014 relative à la modification du traitement automatisé, susvisé ;
Vu le rapport ... » ;
Vu la demande d’avis déposée par le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 16 janvier 2014 relative à la modification du traitement automatisé, susvisé ;
Vu le rapport ...