Rechercher un journal, un article
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique : « Des dérogations aux dispositions de la présente loi ou à celles des ordonnances souveraines prises pour son application pourront être ... bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique : « Des dérogations aux dispositions de la présente loi ou à celles des ordonnances souveraines prises pour son application pourront être ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part ... ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le ... -défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ... Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
-S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI, Avocat défenseur à la Cour d ... Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
-S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI, Avocat défenseur à la Cour d ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître ... -Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
condamnation de l’Etat de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
MZ,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ... condamnation de l’Etat de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
MZ,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, commerçant exploitant sous l'enseigne GREEN LIGHT, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.024,16 euros, ce conformément aux dispositions de l ... , commerçant exploitant sous l'enseigne GREEN LIGHT, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.024,16 euros, ce conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 juin 2003
Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ... Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ... le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
décision de refoulement a été prise par le Ministre d’État sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ... décision de refoulement a été prise par le Ministre d’État sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...