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Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-612 du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Conseil National.
'obtention ;
3) posséder une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ... 'obtention ;
3) posséder une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-277 du 8 avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-847 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Conseil National.
'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque
au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II
Zone F - Bât. A - Monaco
montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ... montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
partie hors de ces locaux de façon régulière.
Le télétravail ne peut occuper plus des deux tiers du temps de travail du salarié. Celui-ci exécute sur le territoire monégasque la partie de son activité qui ... partie hors de ces locaux de façon régulière.
Le télétravail ne peut occuper plus des deux tiers du temps de travail du salarié. Celui-ci exécute sur le territoire monégasque la partie de son activité qui ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
la demande ;
- de la période ou des dates d'intervention ;
- des lieux d'intervention ;
- s'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre ... la demande ;
- de la période ou des dates d'intervention ;
- des lieux d'intervention ;
- s'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-662 du 11 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.400 du 27 septembre 2007 relatif à la Foire Attractions
-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... -42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ... commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
, des actes suivant le régime d'affiliation des assurés concernés. Pour les non assurés sociaux, les bases monégasques sont applicables.
Aucune majoration pour frais de gestion administrative ne s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 Euros, ayant son siège 9 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 Euros, ayant son siège 9 ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la S.A.M. "THERASCIENCE" (anciennement "LIGNAFORM"), au capital de 150.000 €, ayant son siège 7, avenue Saint Roman, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux ... , avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la S.A.M. "THERASCIENCE" (anciennement "LIGNAFORM"), au capital de 150.000 €, ayant son siège 7, avenue Saint Roman, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux ...