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Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par MONACO TELECOM SAM le 19 juillet 2013 concernant la mise en œuvre du ... signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par MONACO TELECOM SAM le 19 juillet 2013 concernant la mise en œuvre du ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
SWIBUSCO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Clément GUTTLY, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 février 2023.
Monaco, le 3 ... . Clément GUTTLY, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 février 2023.
Monaco, le 3 ... S.A.R.L. ... SWIBUSCO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
milieux naturels et des habitats.
Il est rendu public, quel que soit le support, dans les conditions de l'article L.131-3\.
Article L.312-2.- Le Ministre d'État prend toute mesure à l'effet d'assurer la ... par Ordonnance Souveraine, et sous réserve des dispositions prises en application de l'article L.131-3.
Article L.131-2.- L'État diffuse les données pertinentes et utiles à l'information de la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-83 du 19 février 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un Médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux ... 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
FACTOR8 SHIPPING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Findlay TROWELL, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2017.
Monaco, le 12 mai ... : Monsieur Simon Findlay TROWELL, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2017.
Monaco ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MILADY MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SCINTILLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 février 2016 et 26 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 février 2016 et 26 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ELECTROLIFT ASCENSEURS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2012, enregistré à Monaco le 26 novembre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2012, enregistré à Monaco le 26 novembre 2012 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WILD DREAM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 février 2016 et 26 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 février 2016 et 26 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-150 du 16 mars 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... , avec effet du 9 avril 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-307 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
IWOOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ... S.A.R.L. ... IWOOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
"Union Internationale Motonautique" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 mars 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... statuts de l'association dénommée "Union Internationale Motonautique" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 mars 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-161 du 28 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME"
" ;
Vu la requête présentée le 28 janvier 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-150 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.", au capital de 150.000 €
autorisation.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 8 février 2008.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans ... autorisation.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 8 février 2008.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-802 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sea solutions management s.a.m.», au capital de 150.000 €
par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les ... par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1163 du 11 avril 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de raccordement
des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure ... des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-110 du 18 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TEFILEX GROUP S.A.M. ".
monégasque dénommée " TEFILEX GROUP S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 novembre 2004.
ART. 3 ... monégasque dénommée " TEFILEX GROUP S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 novembre 2004.
ART. 3 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. "
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ", présentée par le ... Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ", présentée par le ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GRIP
:
Dénomination : « GRIP ».
Objet : « La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger, import, export, achat, vente en gros, demi-gros et au détail exclusivement par le biais d’internet, de ... :
Dénomination : « GRIP ».
Objet : « La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger, import, export, achat, vente en gros, demi-gros et au détail exclusivement par le biais d’internet, de ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
MONACO MARBRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... S.A.R.L. ... MONACO MARBRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
le paiement ne sera pas, directement ou indirectement, reçu par une autre personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I ou II ; ou
b) au transfert de fonds ou de ressources ... le paiement ne sera pas, directement ou indirectement, reçu par une autre personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I ou II ; ou
b) au transfert de fonds ou de ressources ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Modification aux statuts
S.C.S. SIVERA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
conformément à la loi, le 18 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ... conformément à la loi, le 18 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Municipal n° 2005-027 du 29 avril 2005 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent).
bureau à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 1er mai 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ... bureau à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 1er mai 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Constitution de société -
Société en Commandite Simple GAZIELLO et Cie
d'informations.
La durée de la société est de quatre-vingt dix-neuf ans.
Le siège social est fixé au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Le capital social fixé à la somme de 2.000 euros ... d'informations.
La durée de la société est de quatre-vingt dix-neuf ans.
Le siège social est fixé au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Le capital social fixé à la somme de 2.000 euros ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2671 du 12 août 2008 portant nomination d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)
Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 24 juin 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du ... Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 24 juin 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2676 du 12 août 2008 portant nomination d’une Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)
.
Mme Audrey SILVESTRINI, née VENTRICE, est nommée dans l’emploi de Comptable à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 24 juin 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie ... .
Mme Audrey SILVESTRINI, née VENTRICE, est nommée dans l’emploi de Comptable à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 24 juin 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.111 du 3 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale.
Sociale, à compter du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... Sociale, à compter du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...