Arrêté Ministériel n° 98-307 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.113 du 24 juin 1997 portant nomination d'un guide-interprète au Stade Louis II ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-26 du 14 janvier 1998 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Candice VAUDANO, épouse TEIXERA DOS SANTOS, Guide-interprète au Stade Louis II, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois avec effet du 29 juillet 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.