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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation de...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre 1997 ... 'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-111 du 23 février 2004 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-254 du 10 mai 2000 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance ... 'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-555
du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-85 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-475
du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien assistant.
exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-86 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-248
du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-404 du 6 août 2007 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-414 du 19 décembre 1969 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Ligue Européenne de ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-414 du 19 décembre 1969 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Ligue Européenne de ...