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Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;Vu les délibérations du Conseil d'Administration de ladite Fondation en dat...
Journal n°8382 du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 6 avril 1989 autorisant la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo ;Vu la requête présentée le 6 novembre 2017 p...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conse...
Journal n°8596 du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la création de la Fondation Hector Otto ;Vu les délibérations des 12&nbs...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu la requête présentée le 12&...
Journal n°7494 du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la création d'une Fondation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 12 mars 1999 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;No...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la création d'une Fondation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 juillet 2000 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conseil Communal...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.919 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;Vu la délibération du 1er décembre 2000 du Conseil d'Administration...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 févri...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la création d'une Fondation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 9 juin 2000 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;Not...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la FONDATION ROBERT DENSMORE ;Vu la délibération du 30 juin 2000 du Conseil d'Administration de ladite fondation...
Journal n°8515 du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.370 du 26 novembre 2020 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission d...
Journal n°8489 du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrê...

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Version 2018.11.07.14