Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la FONDATION ROBERT DENSMORE ;

Vu la délibération du 30 juin 2000 du Conseil d'Administration de ladite fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 novembre 2000 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 7 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la FONDATION ROBERT DENSMORE.

Cette modification devra être publiée au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.