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Journal n°8216
du 13 mars 2015
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
les
Membres de la Commission Consultative de la Collection
Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain (p. 544).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
’un Commis d’Archives aux
Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince
Souverain (p. 414).
jo8213-20-fevrier-2014 19/02/15 15:06 Page 409
VENDREDI 20 FÉVRIER 2015
Bulletin Officiel ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
:
20.4.1971
Lieu de
naissance :
Rakov
Chargée de la mise en œvre
des sanctions administratives et
pénales appliquées pour des
motifs politiques à des
représentants de la société
civile ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
industrielle
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. – Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. – Force Publique - Carabiniers
Chap. 22. – Sûreté Publique - Direction
Chap. 27. – Education Nationale - Direction
Chap ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
;
Vu la loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant
modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur
les élections nationales et communales, modifiée, et
dispositions diverses relatives à ces ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 5.060 et 5.061 du 20 novembre
2014 autorisant deux changements de nom (p. 2687 et 2688 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant Monsieur MILOSEVIC
et les personnes de son entourage (p. 2598).
Arrêté ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
. La mention :
« Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes
désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou par le
comité des sanctions conformément au point 22 de la ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
22 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de
l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Chap. 19. – Direction de la Cooper. Internationale
C) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. – Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. – Force Publique - Carabiniers
Chap. 22. – Sûreté Publique ...