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Journal n°7548
du 24 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.347 du 15 mai 2002 portant naturalisation monégasque
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ... Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.798 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.842 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.074 du 5 juillet 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
du 25 février 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Adrien VIVIANI.
Art. 3.
En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 susvisée, M. Adrien VIVIANI est maintenu en fonction pour ... droits à la retraite, à compter du 25 février 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Adrien VIVIANI.
Art. 3.
En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 susvisée, M ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des ... ° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier. ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-622 du 3 août 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-135 du 19 octobre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu l'autorisation délivrée par le Ministre d'État en date du 26 septembre 2016 ;
Vu la demande d'autorisation déposée par l'Office de la Médecine du ... automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu l'autorisation délivrée par le Ministre d'État en date du 26 septembre 2016 ;
Vu la demande d'autorisation déposée par l'Office de la Médecine du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-128 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM.
sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ... sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ... Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Première Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (23-24 juin 2018)
les « Bécuts de Gascogne ».
Vers 22 heures, S.A.S. le Prince et les membres de la Famille princière sont invités à traverser la place du Palais pour rejoindre la caserne des Carabiniers et assister à la ... les « Bécuts de Gascogne ».
Vers 22 heures, S.A.S. le Prince et les membres de la Famille princière sont invités à traverser la place du Palais pour rejoindre la caserne des Carabiniers et assister à la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
D’un appartement sis à la Villa Montplaisir 4, chemin de la Turbie , 1er étage composé de 3 pièces, d’une superficie de 74,28 m² et 42,96 m2 de terrasse.
Prix : 2.460 Euros/mois hors charges ... D’un appartement sis à la Villa Montplaisir 4, chemin de la Turbie , 1er étage composé de 3 pièces, d’une superficie de 74,28 m² et 42,96 m2 de terrasse.
Prix : 2.460 Euros/mois hors charges ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
des billets de banque ayant cours légal à Monaco contrefaits ou falsifiés, de refuser de se conformer aux dispositions de l'article 2 concernant la remise ou la transmission desdites pièces ou billets à ... des billets de banque ayant cours légal à Monaco contrefaits ou falsifiés, de refuser de se conformer aux dispositions de l'article 2 concernant la remise ou la transmission desdites pièces ou billets à ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre ... 'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- A. L., né le 24 avril 1998 à Saint-Raphaël (France), de Z. et de C. E., de nationalité ... de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n ... Citations à comparaître ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-363 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-364 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-365 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l ... la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation
du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2006 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
de M. Jérémy Dessaigne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources ... de M. Jérémy Dessaigne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-141 du 13 mars 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille treize ... . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille treize ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC PRODUCT SPIRIT
, Folio Bd 93 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MC PRODUCT SPIRIT ».
Objet : « La société ... , Folio Bd 93 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MC PRODUCT SPIRIT ».
Objet : « La société ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-225 du 21 avril 2011 portant mise à jour de la liste des jeux de contrepartie et autres modifications de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
comptée de la table sur leur carton respectif ;
- quand le résultat est approuvé par les deux parties, les plaques et jetons étalés sur la table de jeux sont reconnus à haute voix.
12.4. - Lorsque l ... comptée de la table sur leur carton respectif ;
- quand le résultat est approuvé par les deux parties, les plaques et jetons étalés sur la table de jeux sont reconnus à haute voix.
12.4. - Lorsque l ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque
Dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» au capital de 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 1, avenue des Castelans, le 29 janvier 2008, les actionnaires de la société dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» réunis en assemblée ... 1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 1, avenue des Castelans, le 29 janvier 2008, les actionnaires de la société dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» réunis en assemblée ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET RESTAURATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", ayant son siège 40, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de regrouper les actions et d'augmenter le capital social de la somme de 80.000 Francs à celle de 1.000.000 de Francs, de le réduire à ... ", ayant son siège 40, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de regrouper les actions et d'augmenter le capital social de la somme de 80.000 Francs à celle de 1.000.000 de Francs, de le réduire à ...