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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ... européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ... Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire
sur les métaux précieux
2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ... 2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l ... 'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ... Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ... prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
de début de l'apprentissage prévue au contrat, aux fins d'obtention d'un visa.
La Direction du travail, après avoir vérifié la conformité du contrat d'apprentissage aux prescriptions légales et s ... de début de l'apprentissage prévue au contrat, aux fins d'obtention d'un visa.
La Direction du travail, après avoir vérifié la conformité du contrat d'apprentissage aux prescriptions légales et s ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine ... instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-030 du 17 mars 2006 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ... déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3439 du 1er décembre 2011 portant reprise des concessions déclarées en état d’abandon au Cimetière de Monaco
du présent arrêté.
L’état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d’Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu’à la Direction de la Société Monégasque de Thanatologie.
Art. 2 ... du présent arrêté.
L’état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d’Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu’à la Direction de la Société Monégasque de Thanatologie.
Art. 2 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2280 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-454 du 20 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 5ème Monaco Kart Cup du 1er au 3 octobre 1999.
'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 5ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou nécessaires aux différentes ... 'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 5ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-279 du 8 avril 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-01 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à comparer l’efficacité à court et long terme du Certolizumab Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotrexate», dénommé «Protocole RA0077 - ID RCB 2011-002067-20».
de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ... de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ...