Rechercher un journal, un article
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-638 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Filia-Maif ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aymeric ... la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aymeric ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Pierre Van ... la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Pierre Van ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
économiques, visant la Libye.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste ... économiques, visant la Libye.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-546 du 20 octobre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ... la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
(79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
la santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020 ... santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».
-Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... -Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-675 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Audrey Claren (nom d’usage Mme ... Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Audrey Claren (nom d'usage Mme Audrey ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-677 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Émilie Matamoros est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Émilie Matamoros est autorisé à exercer ...