Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles de droit français dénommée « Smacl Assurances », dont le siège social est sis Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société d’assurances mutuelles « Smacl Assurances » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé le retrait total de l’agrément accordé à la société d’assurances mutuelles « Smacl Assurances », par l’arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019, susvisé.

Art. 2.

Est abrogé l’arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019, susvisé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

     P. Dartout.