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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
;
Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante :
Grimaldi Forum
Direction des Manifestations
B.P. 2000 ... 'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante :
Grimaldi Forum
Direction des ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
lesdit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au téléphone, à l'électricité, les abonnements relatifs aux ... lesdit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au téléphone, à l'électricité, les abonnements relatifs aux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 février 2023, enregistré à Monaco le 23 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 février 2023, enregistré à Monaco le 23 février 2023 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-481 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 22 août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC »
Antibes (Alpes‑Maritimes), 14, avenue de Lérins.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 décembre 2023, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et ... , responsable d'affaires, demeurant à Antibes (Alpes‑Maritimes), 14, avenue de Lérins.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 décembre 2023, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 17 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
˗ approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 17 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque des ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque des ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 17 h 15 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 17 h 15 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 août 2020 de l'association dénommée « Monaco Biofuels Association ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 août 2020 de l'association dénommée « Monaco Biofuels Association ».
Cette ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 janvier 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION SLOVONOVO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 janvier 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION SLOVONOVO ».
Cette ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2022 de l’association dénommée « TORII CLUB ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2022 de l'association dénommée « TORII CLUB ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2021 de l’association dénommée « Monaco eFuels Association ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2021 de l'association dénommée « Monaco eFuels Association ».
Cette ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 février 2021 de l'association dénommée « RENCONTRE DES SITES HISTORIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 février 2021 de l'association dénommée « RENCONTRE DES SITES HISTORIQUES ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 5 janvier 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023.
IV.- La ... 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023.
IV.- La déclaration de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ... de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2020 de l'association dénommée « Cercle des Amis de la Collection de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2020 de l'association dénommée « Cercle des Amis de la Collection de ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
ULTRAFOG SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
GIACCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020, Folio ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI GRAND PRIX » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, ont décidé de modifier l'article 18 (Année sociale) des statuts qui devient :
« Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre. ».
II.- Les ... , ont décidé de modifier l'article 18 (Année sociale) des statuts qui devient :
« Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre. ».
II.- Les résolutions ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
'association dénommée « Automobile Club de Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le ... « Automobile Club de Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 1er mars 2023 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
compter du 6 février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 6 février 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
;
b) la lutte contre le gaspillage, alimentaire et non alimentaire ;
c) la promotion de la réparation et de la réutilisation des produits ;
d) le développement de technologies ... ) la lutte contre le gaspillage, alimentaire et non alimentaire ;
c) la promotion de la réparation et de la réutilisation des produits ;
d) le développement de technologies propres et ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - «S.A.M. PROMEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2020.
IV.- La déclaration de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'administration suivant acte reçu par Me ... assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2020.
IV.- La déclaration de réduction de capital a été effectuée par le ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
La Semaine en Principauté
« High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 23 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids ... », organisés par la Mairie de Monaco.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 23 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids Monaco.
Le 26 juillet ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 novembre 2018 de l'association dénommée « CLAN DES GRANDS MALTS MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 novembre 2018 de l'association dénommée « CLAN DES GRANDS MALTS MONACO ».
Cette ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 janvier 2019 de l'association dénommée « FÉDÉRATION DE MONTE-CARLO DE POLE DANSE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 janvier 2019 de l'association dénommée « FÉDÉRATION DE MONTE-CARLO DE POLE DANSE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
GUSTI AMODIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 7 juillet 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 7 juillet 2023, Folio ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : H. REY.
... précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 juin 2017 de la fédération dénommée « Fédération de Sports Électroniques ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 juin 2017 de la fédération dénommée « Fédération de Sports Électroniques ».
Cette ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Monte-Carlo Business Center, 17, avenue des Spélugues - Le Métropole à Monaco, le 22 juillet 2020 à 9 heures 30, à l'effet de ...
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Monte-Carlo Business Center, 17, avenue des Spélugues - Le Métropole à Monaco, le 22 juillet 2020 à 9 heures 30, à l'effet de ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
2020 prorogé par ceux des 22 janvier et 6 mai 2021.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 septembre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts ... 2020 prorogé par ceux des 22 janvier et 6 mai 2021.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 septembre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ... des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
La Semaine en Principauté
, par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Place du Casino
Le 16 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Jamie Cullum.
Le Sporting - Salle des ... -Carlo.
Place du Casino
Le 16 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Jamie Cullum.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 24 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, du 30 octobre 2019,
la S.A.R.L. « MY SUSHI », au capital de 100.000 euros et siège social à Monaco 2, rue des Orangers,
a cédé à société ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, du 30 octobre 2019,
la S.A.R.L. « MY SUSHI », au capital de 100.000 euros et siège social à Monaco 2, rue des Orangers,
a cédé à société ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4840 du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
dans le grade correspondant, avec effet au 14 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... dans le grade correspondant, avec effet au 14 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (7 avril 2022),
ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la ... les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (7 avril 2022),
ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.094 du 8 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 février 2020 rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
2°/ Recours en annulation pour excès ... des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 février 2020 rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
2°/ Recours en annulation pour excès ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
, italiens et européens sur 2.500 m², dans un cadre raffiné et convivial.
Place du Casino
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Soirée de présentation de l’édition 2024 du Festival Printemps des Arts de Monte ... raffiné et convivial.
Place du Casino
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Soirée de présentation de l'édition 2024 du Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Espace Léo Ferré
Le 1er décembre, à 20 h 30,
Concert ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ... 'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE
curatif des installations et matériels suivants (lots séparés) :
• Équipements de sonorisation scénique
• Équipements d'éclairage scénique
• Équipements vidéo
Dépôt des candidatures : Les dossiers de ... Grimaldi Forum, Direction des Manifestations.
Tel. : + 377 99 99 22 00 / Fax : + 377 99 99 22 01
...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er février 2019.
Monaco, le 1er ... Me REY, le 22 janvier 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er février 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
Signé ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
La Semaine en Principauté
10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de spécialités, découverte de l'artisanat des régions, activités animations et jeux gratuits pour les enfants. Le 22 juin, à ... ,
Conférence sur le thème « Repenser la francophonie » par Alain Mabanckou, organisée par la Fondation Prince Pierre.
Théâtre des Variétés
Le 21 juin, à 20 h 30, et le 22 juin, à 15 h et à 20 h,
Cours publics du ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
La Semaine en Principauté
Hengelbrock, avec le Chœur Balthasar Neumann et des solistes du Chœur Balthasar Neumann. Au programme : Mozart et Haydn.
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l ... Hengelbrock, avec le Chœur Balthasar Neumann et des solistes du Chœur Balthasar Neumann. Au programme : Mozart et Haydn.
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
PELAGOS.
Le 30 juillet, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée DJ, organisés par la Mairie de Monaco.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 8 juillet, à 20 h,
« Le Bal de la Rose », donné au profit de ... , à 22 h,
Feux d'artifice suivis d'une soirée DJ, organisés par la Mairie de Monaco.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 8 juillet, à 20 h,
« Le Bal de la Rose », donné au profit de la Fondation Princesse ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2021 de l’association dénommée « IDEATION LAB MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2021 de l'association dénommée « IDEATION LAB MONACO ».
Cette ...