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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par M. Philippe KUCMA en date du 19 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ° 2001-243 du 13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par M. Philippe KUCMA en date du 19 mars 2002 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
-2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ... -2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
-2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... -2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
Luxembourg, Bertrange (L-8070), Bourmicht, 23, rue du Puits Romain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... Luxembourg, Bertrange (L-8070), Bourmicht, 23, rue du Puits Romain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES"à étendre ses opérations en Principauté.
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique Picco, Administrateur Principal à la Direction des Services Numériques, est maintenue, sur sa demande, en ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique Picco, Administrateur Principal à la Direction des Services Numériques, est maintenue, sur sa demande, en ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-60 du 28 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Sacco (nom d’usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Virginie Sacco (nom d'usage Mme Virginie Merengone Sacco), en date du 24 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-89 du 17 février 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « BPCE Assurances ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-49 du 29 janvier 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ACE INSURANCE SA-NC"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...