Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Bernard Claudinon est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.