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Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
la constatation de certaines infractions ou encore aux traitements permettant la gestion des mesures d’application des peines prononcées par l’autorité judiciaire.
Les dispositions de cette Directive ... droit d'un État membre confie l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance publique aux fins de mettre en œuvre un traitement relevant de la Directive.
En revanche, elle n'est pas ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Colombie (18-19 mars 2018)
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Dans la soirée, S.A.S. le Prince est reçu à la Casa de Huéspedes Ilustres (Maison des hôtes illustres) de Carthagène, résidence officielle des invités de l'État colombien, où un dîner officiel est offert ... .
Dans la soirée, S.A.S. le Prince est reçu à la Casa de Huéspedes Ilustres (Maison des hôtes illustres) de Carthagène, résidence officielle des invités de l'État colombien, où un dîner officiel est offert ... Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Colombie (18-19 mars 2018) ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Prix de la Fondation Prince Pierre 2017
des Demoiselles. S.A.R. la Princesse de Hanovre préside la séance à laquelle assistent : M. Jean-Charles Curau ; Mme Françoise Gamerdinger ; Mme Betsy Jolas ; Mme Marie-Claude Beaud ; M. Vincent ... des Demoiselles. S.A.R. la Princesse de Hanovre préside la séance à laquelle assistent : M. Jean-Charles Curau ; Mme Françoise Gamerdinger ; Mme Betsy Jolas ; Mme Marie-Claude Beaud ; M. Vincent ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-073 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Fête Nationale 2016.
Mercredi 16 novembre
Les festivités de la Fête Nationale ont débuté dès le mercredi 16 novembre par une Remise des Médailles d'Honneur aux Bénévoles qui s'est déroulée au Palais Princier.
Les ...
Mercredi 16 novembre
Les festivités de la Fête Nationale ont débuté dès le mercredi 16 novembre par une Remise des Médailles d'Honneur aux Bénévoles qui s'est déroulée au Palais Princier.
Les ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
MARIAGE DE SON ALTESSE SERENISSIME LA PRINCESSE CAROLINE AVEC SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE DE HANOVRE
, Secrétaire du Conseil d'Etat.
Après l'échange des consentements, M. Patrice Davost s'est adressé aux Epoux en ces termes :
"Madame, Altesse,
"Avec la bienveillante approbation de Son Altesse ... , Secrétaire du Conseil d'Etat.
Après l'échange des consentements, M. Patrice Davost s'est adressé aux Epoux en ces termes :
"Madame, Altesse,
"Avec la bienveillante approbation de Son Altesse ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Occupation de la voie publique à l'occasion du 4ème Grand Prix de
Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
jeudi 20 au dimanche 23 mai 2004, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 8 ... jeudi 20 au dimanche 23 mai 2004, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 8 ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Commémoration du Centenaire de la Carte Générale Bathymétrique des Océans (GEBCO).
Le lundi 14 avril, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert s'est rendu au Théâtre des Variétés où se tenait jusqu'au 16 avril une conférence-débat pour la commémoration du Centenaire de la Carte Générale ... Le lundi 14 avril, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert s'est rendu au Théâtre des Variétés où se tenait jusqu'au 16 avril une conférence-débat pour la commémoration du Centenaire de la Carte Générale ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Adhésion du Portugal à la CIESM
Les 13 et 14 avril, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était à Lisbonne afin de célébrer aux côtés du Premier Ministre, M. Jose Manuel Barroso, l'entrée officielle du Portugal au sein de la CIESM ... Les 13 et 14 avril, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était à Lisbonne afin de célébrer aux côtés du Premier Ministre, M. Jose Manuel Barroso, l'entrée officielle du Portugal au sein de la CIESM ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. KAZUO AGOURA, AMBASSADEUR DU JAPON EN FRANCE
'occasion de sa visite en Principauté pour la manifestation "Le Japon à Monaco".
... 'occasion de sa visite en Principauté pour la manifestation "Le Japon à Monaco".
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Extraordinaire et Plénipotentiaire de Hongrie
Date de remise des Lettres de créance : 8 mars 2022
S.E. M. Alaaeldin Zakaria Youssef, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d ... Extraordinaire et Plénipotentiaire de Hongrie
Date de remise des Lettres de créance : 8 mars 2022
S.E. M. Alaaeldin Zakaria Youssef, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d ... Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Circulaire n° 2014-10 du 7 octobre 2014 relative au samedi 1er novembre 2014 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er novembre 2014 (Jour de la Toussaint) est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er novembre 2014 (Jour de la Toussaint) est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Communiqué n° 2008-03 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 1er mai 2008 (Jour de la Fête du Travail et de l'Ascension), jour férié légal
rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal ... rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Communiqué relatif aux Travaux pour le premier semestre 2004.
nouvelle session pour examiner le projet de loi modificatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1 ... nouvelle session pour examiner le projet de loi modificatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1 ...