Communiqué relatif aux Travaux pour le premier semestre 2004.
Le Conseil Economique et Social a tenu au cours du premier semestre 2004 quatre sessions ;
Les deux premières sessions du 28 janvier et du 24 mars 2004 avaient pour objet de donner au Gouvernement Princier un avis sur le projet de loi modificatif de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et sur le projet de modification de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail. Pour ce faire, a été mis en place un groupe de travail réunissant les membres du collège gouvernemental, du collège employeur et du collège salarié.
Puis, le 26 avril, le Conseil tenait une nouvelle session pour examiner le projet de loi modificatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Enfin, dans sa session ordinaire du 14 juin, l'assemblée a poursuivi sa mission en faisant ouvre de proposition sur quatre points ; elle a examiné et adopté deux voux : l'un tendant à proposer une réforme de la loi n° 734 du 16 mars 1963 sur l'apprentissage, sujet déjà abordé en 1977 et 1998 ; l'autre suggérant la création d'un fonds de garantie automobile obligatoire monégasque en vue de combler un vide juridique de notre dispositif législatif. L'assemblée a également porté sa réflexion sur deux sujets plus techniques ; une adaptation de la législation sur la copropriété des immeubles bâtis, régie par l'ordonnance-loi n° 662 datant du 23 mai 1959, reprenant ainsi des travaux de janvier 1995 et avril 2000 ; une réflexion relative à l'interdiction d'exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle en Principauté, pour les individus ayant troublé l'ordre public, accompagnée de trois suggestions.
L'ensemble de ces travaux a été porté à la connaissance du Palais Princier et des Institutions de la Principauté.
Le Conseil Economique et Social tiendra sa prochaine session ordinaire du 18 octobre au 1er novembre 2004.
Par ailleurs, son traditionnel cocktail annuel qui réunit l'ensemble des forces vives de la Principauté aura lieu le 29 novembre 2004 à la salle Empire de l'Hôtel de Paris.
Les deux premières sessions du 28 janvier et du 24 mars 2004 avaient pour objet de donner au Gouvernement Princier un avis sur le projet de loi modificatif de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et sur le projet de modification de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail. Pour ce faire, a été mis en place un groupe de travail réunissant les membres du collège gouvernemental, du collège employeur et du collège salarié.
Puis, le 26 avril, le Conseil tenait une nouvelle session pour examiner le projet de loi modificatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Enfin, dans sa session ordinaire du 14 juin, l'assemblée a poursuivi sa mission en faisant ouvre de proposition sur quatre points ; elle a examiné et adopté deux voux : l'un tendant à proposer une réforme de la loi n° 734 du 16 mars 1963 sur l'apprentissage, sujet déjà abordé en 1977 et 1998 ; l'autre suggérant la création d'un fonds de garantie automobile obligatoire monégasque en vue de combler un vide juridique de notre dispositif législatif. L'assemblée a également porté sa réflexion sur deux sujets plus techniques ; une adaptation de la législation sur la copropriété des immeubles bâtis, régie par l'ordonnance-loi n° 662 datant du 23 mai 1959, reprenant ainsi des travaux de janvier 1995 et avril 2000 ; une réflexion relative à l'interdiction d'exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle en Principauté, pour les individus ayant troublé l'ordre public, accompagnée de trois suggestions.
L'ensemble de ces travaux a été porté à la connaissance du Palais Princier et des Institutions de la Principauté.
Le Conseil Economique et Social tiendra sa prochaine session ordinaire du 18 octobre au 1er novembre 2004.
Par ailleurs, son traditionnel cocktail annuel qui réunit l'ensemble des forces vives de la Principauté aura lieu le 29 novembre 2004 à la salle Empire de l'Hôtel de Paris.