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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
;
- Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée.
ART. 3.
La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ».
Par exception aux dispositions de l ... ;
- Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée.
ART. 3.
La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ».
Par exception aux dispositions de l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des dégradations auxdits ... , liquides ou gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ... sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
(Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ... (Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ... directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.
17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ... 17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.309 du 28 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaieet le gage de valeurs mobilière
" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l'adresse du constituant ... valeurs mobilières" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
et de les orienter, le cas échéant, vers les professionnels compétents des champs sanitaires et sociaux.
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité :
Première séance :
Il s’agit d ... et de les orienter, le cas échéant, vers les professionnels compétents des champs sanitaires et sociaux.
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité :
Première séance :
Il s’agit d ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
aux dispositions de l’article 2 doit, dans des conditions fixées par ordonnance souveraine, soit justifier de la perte de sa nationalité d’origine, soit établir qu’il est dans l’impossibilité de ... aux dispositions de l’article 2 doit, dans des conditions fixées par ordonnance souveraine, soit justifier de la perte de sa nationalité d’origine, soit établir qu’il est dans l’impossibilité de ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
aux dispositions de l’article 2 doit, dans des conditions fixées par ordonnance souveraine, soit justifier de la perte de sa nationalité d’origine, soit établir qu’il est dans l’impossibilité de ... aux dispositions de l’article 2 doit, dans des conditions fixées par ordonnance souveraine, soit justifier de la perte de sa nationalité d’origine, soit établir qu’il est dans l’impossibilité de ...