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Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des congés annuels du personnel communal.

  • N° journal 7628
  • Date de publication 05/12/2003
  • Qualité 97.84%
  • N° de page 2053
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :


Article Premier.

La durée des congés est fixée ainsi qu'il suit :

a) Fonctionnaires ou Agents ayant rang de Secrétaire Général, Secrétaire de Maitrie, Chargé de Mission, Chef de Service, Chef de Division, Chef de section ou assimilé, Adjoint Administratif, Administrateur principal, Rédacteur principal, Chef de bureau ou assimilé :

- 33 jours ouvrés pour une année de service accomplie étant précisé que sont considérés comme jours ouvrés uniquement ceux durant lesquels les Fonctionnaires et Agents travaillent.

b) Autres Fonctionnaires et Agents :

- 27 jours ouvrés pour une année de service accomplie.

Il est précisé que les jours payés et chômés, dont la liste est diffusée par circulaire interne, ne sont pas décomptés.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat

Monaco, le 14 novembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14