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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco», placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de ... ’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco», placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.280 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco".
'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco", placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
Mme ... 'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco", placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
Mme ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
remise principaux ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à ... ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à compter de la date ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.062 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.391 du 2 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.640 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu Notre ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu Notre ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.247 du 25 mars 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
de M. Patrice RAIMONDO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 31 mars 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... de M. Patrice RAIMONDO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 31 mars 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 16 avril 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
. Yannick Madanian, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet au 1er mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... . Yannick Madanian, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet au 1er mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.516 du 16 août 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
M. Sylvain Mallet, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... M. Sylvain Mallet, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.377 du 16 juillet 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ... doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
:
Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :
M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant ... :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :
M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ... voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Direction des services fiscaux est ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Direction des services fiscaux est ...