Rechercher un journal, un article
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
. Le pourvoi en révision est considéré comme urgent.
L’instance est suspensive de l’exécution de la décision de la commission instituée à l’article 6.
Copie des jugements et, s’il y a lieu, des arrêts ... . Le pourvoi en révision est considéré comme urgent.
L’instance est suspensive de l’exécution de la décision de la commission instituée à l’article 6.
Copie des jugements et, s’il y a lieu, des arrêts ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.714 du 14 décembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ... 'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ordonnance, une somme complémentaire calculée de telle sorte que la personne âgée puisse disposer d'un revenu d'au moins 20% du revenu plancher utilisé pour le calcul du ticket modérateur s'agissant d ... ordonnance, une somme complémentaire calculée de telle sorte que la personne âgée puisse disposer d'un revenu d'au moins 20% du revenu plancher utilisé pour le calcul du ticket modérateur s'agissant d ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l’attractivité
les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de ... les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l’organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l’organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
du 20 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 51 du Code des Taxes est ainsi rédigé :
"Article 51
"I - Le taux normal de la ... - Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,60 %.
"II - Les dispositions du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe est exigible à compter du 1er avril 2000 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.049 du 17 novembre 2003 décernant
la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
la Division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique,
Jean-Pierre CALMET, Trésorier Général de l'Association "Ecurie Monaco",
Mme
Martine CHABANE, épouse DE SEVELINGES, Vice ... la Division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique,
Jean-Pierre CALMET, Trésorier Général de l'Association "Ecurie Monaco",
Mme
Martine CHABANE, épouse DE SEVELINGES, Vice ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
ainsi modifié :
«Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée, les sociétés agréées sont tenues de respecter des règles de bonne conduite destinées à ... ainsi modifié :
«Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée, les sociétés agréées sont tenues de respecter des règles de bonne conduite destinées à ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ... cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 28 mars 2018 autorisant un Consul honoraire de la Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.518 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français
-Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... -Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...