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Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.824 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.848 du 24 juin 2003 autorisant un Consul Général honoraire de la République Slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 17 avril 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Slovaque a nommé Mme Cristina NOGHES-MENIO, Consul Général honoraire de la Républ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.825 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;

...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-362 du 18 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-316 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AC Bât".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AC Bât" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Municipal n° 2003-053 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-14 du 4 février 2003, portant ouverture...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Municipal n° 2003-055 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté Municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de vacance n° 2003-042 d'un emploi de Veilleur de nuit suppléant dans les Etablissements Communaux

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de nuit suppléant sera vacant dans les Etablissements Communaux pour la période comprise entre le 27 juin et le 21 décembre 2003 inclus.

Les conditions à rempl...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de vacance n° 2003-043 d'un poste de Concierge au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Concierge est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.

Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :

...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7593 du 4 avril 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date du 28 mars 2003, le Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES (en abrégé E.G.T.M.) a :

- statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Jean-Louis PEANO,
- déclaré être incompétent...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

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