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Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Ministre d’État, sont annulés.
Art. 2.
L’État de Monaco est condamné aux dépens.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État.
Pour extrait certifié ... Ministre d’État, sont annulés.
Art. 2.
L’État de Monaco est condamné aux dépens.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État.
Pour extrait certifié ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 juin 2003
Me LEANDRI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, plaidant par ledit Avocat-défenseur et par Me DEFRENOIS, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Contre :
- S.E. M ... Me LEANDRI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, plaidant par ledit Avocat-défenseur et par Me DEFRENOIS, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Contre :
- S.E. M ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
-Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ... -Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de ... 'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Me Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d ... la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Me Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
'Appel de Monaco, et plaidant par Me Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ... 'Appel de Monaco, et plaidant par Me Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
centrale » aux fins d’assurer l’exécution ou, s’il échet, la transmission aux autorités compétentes des demandes d’entraide judiciaire ;
Considérant que l’article 18 de l’ordonnance souveraine n° 605 du 1er ... centrale » aux fins d’assurer l’exécution ou, s’il échet, la transmission aux autorités compétentes des demandes d’entraide judiciaire ;
Considérant que l’article 18 de l’ordonnance souveraine n° 605 du 1er ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2009-478 en date du 15 septembre 2009, valant autorisation de construire au profit de la S.C.I. Osmose, pris par S.E. Monsieur le Ministre d ... Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2009-478 en date du 15 septembre 2009, valant autorisation de construire au profit de la S.C.I. Osmose, pris par S.E. Monsieur le Ministre d ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. J.J.WALTER & Cie, a autorisé le syndic de ladite ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. J.J.WALTER & Cie, a autorisé le syndic de ladite ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
- M. Franck GENOVESE, demeurant et domicilié "L'Orangeraie", 134, avenue des Glycines à SAINT LAURENT DU VAR, ayant élu ... inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
- M. Franck GENOVESE, demeurant et domicilié "L'Orangeraie", 134, avenue des Glycines à SAINT LAURENT DU VAR, ayant élu ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. CHOLLET & Cie, dont le siège social se trouvait 17, avenue Saint-Michel à Monaco ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. CHOLLET & Cie, dont le siège social se trouvait 17, avenue Saint-Michel à Monaco ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-commissaire de la liquidation des biens de la SAM LABORATOIRES SANIGENE, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.821,52 euros, ce conformément aux ... -commissaire de la liquidation des biens de la SAM LABORATOIRES SANIGENE, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.821,52 euros, ce conformément aux ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.119,08 euros, ce conformément aux dispositions de l ... ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.119,08 euros, ce conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.083,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 ... , a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.083,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.016,30 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 juin 2020.
... 'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.016,30 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 23 juin 2020.
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