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Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
-Fasher
Nationalité : soudanaise
Numéro de passeport : P00182993, délivré le 19 juillet 2010 (a expiré le 18 juillet 2015)
Numéro national d'identification : 103-0037-6235 (comme indiqué dans le passeport)
Date de ... -Fasher
Nationalité : soudanaise
Numéro de passeport : P00182993, délivré le 19 juillet 2010 (a expiré le 18 juillet 2015)
Numéro national d'identification : 103-0037-6235 (comme indiqué dans le passeport)
Date de ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ... l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
» - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
19. « Fuerzas armadas revolucionarias de ... » - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
19. « Fuerzas armadas revolucionarias de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également ... révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19\. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20\. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont remplacés, au sein du dernier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, les termes ... du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont remplacés, au sein du dernier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, les termes ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Chang-Su Han). Sexe : masculin. Né le 8.11.1969. Lieu de naissance : Pyongyang Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 745420176, date d'expiration : 19.10.2020. Autres renseignements : représentant en ... ). Sexe : masculin. Né le 8.11.1969\. Lieu de naissance : Pyongyang Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 745420176, date d'expiration : 19.10.2020\. Autres renseignements : représentant en chef de la ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-508 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d'Hissène ont enlevé cinq officiers de la police ... Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d'Hissène ont enlevé cinq officiers de la police ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
,
- Dioïca 88,
- Earlina 8 FC,
- Fedora 17,
- Fedora 19,
- Fedrina 74,
- Felina 32,
- Felina 34,
- Ferimon,
- Fibranova ... ,
- Dioïca 88,
- Earlina 8 FC,
- Fedora 17,
- Fedora 19,
- Fedrina 74,
- Felina 32,
- Felina 34,
- Ferimon,
- Fibranova ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons ... modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-277 du 3 avril 2018 reportant des crédits de paiement 2017 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2017.
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Acquisition entier immeuble Villa Les Lierres - 19, avenue de l'Annonciade
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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article ... principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005\. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé ... aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005\. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
comprend un résumé de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins.
Art. 19.
Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention. Il est rédigé de manière à ... les dessins.
Art. 19.
Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention. Il est rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de la solution de ce ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
conformes aux bonnes pratiques ;
18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
19° Contribution à l'élaboration des programmes d ... conformes aux bonnes pratiques ;
18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
19° Contribution à l'élaboration des programmes d ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
.
Jesús Rafael Suárez Chourio
Commandant en chef de l’armée bolivarienne
Date de naissance : 19.7.1962
Commandant en chef de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la ... '>
Commandant en chef de l'armée bolivarienne
Date de naissance : 19.7.1962
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Commandant en chef ...