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Arrêté Ministériel n° 2018-277 du 3 avril 2018 reportant des crédits de paiement 2017 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2017.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2017, inscrits aux articles du programme triennal d'équipement public, que le Gouvernement a décidé de reporter sur l'exercice 2018, sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1