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Arrêté Ministériel n° 2018-276 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2018, membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM.   Pierre Franck Crespi
Alain François
Maurice Gaziello
José Giannotti
Jean-Paul Torrel

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10