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Arrêté Ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, à compter du 15 mars 2018 pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :
-         le Docteur Robert Scarlot ;
-         le Docteur Daniel Rouison ;
-         le Docteur Michel Sioniac, membre du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
-         M. François Rougaignon, Pharmacien ;
-         le Docteur Olivia Keita-Perse, personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;
-         Mme Agnès Dallongeville, personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;
-         M. Jean-Baptiste Donnier, personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.

Art. 2.


Le Docteur Robert Scarlot est nommé Président dudit Comité.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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