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Arrêté Ministériel n° 2018-279 du 3 avril 2018 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Professeur Yann-Erick Claessens, Chef du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le Service des Urgences, ainsi que l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée et le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, sont autorisés en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1