Arrêté Ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2018 pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :
- le Docteur Robert Scarlot ;
- le Docteur Daniel Rouison ;
- le Docteur Michel Sioniac, membre du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
- M. François Rougaignon, Pharmacien ;
- le Docteur Olivia Keita-Perse, personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;
- Mme Agnès Dallongeville, personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;
- M. Jean-Baptiste Donnier, personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.
Art. 2.
Le Docteur Robert Scarlot est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.