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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-26 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-2 du 5 janvier 2016 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-28 du 9 août 2023 désignant M. Stéphane Braconnier pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 89 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 89 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
confiscation des instruments et produits du crime ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 ... confiscation des instruments et produits du crime ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-21 du 28 juin 2024 mettant fin au détachement d'un Greffier et le réintégrant dans ses fonctions.
, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 ... , modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté n° 2004-10 du 30 juin 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté n° 2005-11 du 30 juin 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance du 25 janvier 1937 ;
Arrête ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance du 25 janvier 1937 ;
Arrête ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté n° 98-7 du 26 août 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ...