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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-2 du 5 janvier 2016 portant nomination d’un avocat stagiaire

  • N° journal 8259
  • Date de publication 08/01/2016
  • Qualité 98.1%
  • N° de page 47
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 17 décembre 2015 par le jury d’examen d’admission au stage ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Raphaëlle Svara est admise en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.
Art. 2.
Mlle Raphaëlle Svara sera inscrite dans la troisième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq janvier deux mille seize.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14