Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Noël MUSEUX.