Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État  n° 2023-28 du 9 août 2023 désignant M. Stéphane Braconnier pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 89 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par l’Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.529 du 23 octobre 2015 portant nomination d’un membre titulaire, Président du Tribunal Suprême ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 et notamment son article 2 ;

Arrêtons :

M. Stéphane Braconnier, membre titulaire du Tribunal Suprême, est chargé, pour assurer la continuité du service à compter du 8 août 2023, et dans l’attente de la désignation des nouveaux président et vice-président du Tribunal Suprême, de suivre les procédures en cours et prendre toute mesure urgente.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf août deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.