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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée
;
-les médecins de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ;
-un représentant de l’Inspection Académique de Nice (adaptation scolaire et scolarisation des ... ;
-les médecins de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ;
-un représentant de l’Inspection Académique de Nice (adaptation scolaire et scolarisation des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
D'OUVERTURE DU DROIT
AUX PRESTATIONS
Art. 2.
La situation du salarié au regard des conditions d'ouverture au droit fixées par la présente section s'apprécient à la date de naissance de l ... D'OUVERTURE DU DROIT
AUX PRESTATIONS
Art. 2.
La situation du salarié au regard des conditions d'ouverture au droit fixées par la présente section s'apprécient à la date de naissance de l ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ... de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
'appliquent pas aux navires de guerre et autres navires d'État utilisés à des fins non commerciales. ».
Art. 2.
L'article O.221-1 du Code de la mer est complété ainsi qu'il suit :
« (…) Ils peuvent procéder à ... 'appliquent pas aux navires de guerre et autres navires d'État utilisés à des fins non commerciales. ».
Art. 2.
L'article O.221-1 du Code de la mer est complété ainsi qu'il suit :
« (…) Ils peuvent procéder à ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la principauté, modifiée.
Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est institué un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains ... du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est institué un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
.
Si le garant conteste l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou le moment de la créance, le créancier peut assigner directement le garant devant la juridiction compétente.
Art ... .
Si le garant conteste l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou le moment de la créance, le créancier peut assigner directement le garant devant la juridiction compétente.
Art ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Principauté de Monaco un accord à cet effet.
Art. 9.
La Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de ... Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de transfert tel que prévu à l'article 14 de l ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant
des droits annuels de naturalisation des navires.
navires conformément au barème suivant :
Les minimums de perception s'appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l'article O.311-9 du Code de la ... navires conformément au barème suivant :
Les minimums de perception s'appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l'article O.311-9 du Code de la ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.835 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
. Stéphan Bruno, Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers est nommé en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé ... . Stéphan Bruno, Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers est nommé en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
-Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ... -Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.387 du 9 juillet 2013 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée
alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ... alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ...