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Journal n°7131
du 27 mai 1994
-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Vendredi 27 mai 1994 JOURNAL DE MONACO 599
Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°2837
du 13 août 1912
.475 » Maison 10.000 » 12.475 »
26. M. Jules Gastaud, commis à la Trésorerie, demeurant à Monaco A 77 p. - Terrain à bâtir 1600e a 15 » 2.400 » 2.400 ,
27. M. Julius Baumgartner, docteur en médecine ... 3 ...
Journal n°6299
du 16 juin 1978
les,27, 28, 29 et 30 juin 1978.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, •
Vu la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civi-
le;
Vu l'article 14 de la Loi précitée;
Vu la ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ;
c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
jo8160- 13/02/14 9:56 Page 326
JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 février 2014
2) La mention «Gabril Abdul ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 23 octobre 1989 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu ...
Journal n°1528
du 15 novembre 1887
devoirs dont il ne'se dissimule pas la gravité. Il espère que, s'inspirant des sages conseils et confiant dam
JOURNAL DE MONACO
par un râble d'acier de 3,000 mètres, enroulé à ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
sont réclamés par les parents des dé huas ils leur sont rendus.
ART. 22.
L'autopsie pourra être pratiquée dans un but scientifique, à moins d'opposition de la part des familles. Les opposi. tions à ...
Journal n°4255
du 11 mai 1939
du 27 avril 1938. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 3359.
Exploit de NP Pissarello, huissier à Monaco, eu date du 26 ...
Journal n°3360
du 23 mai 1922
'ils se mirent à trafiquer. C'étaient d'insignes brigands. Les Etrusques et les Ligures s'accusaient réciproquement (le piraterie (3).
Ce grief nous fait voir les habitants du littoral sous un jour ...
Journal n°2979
du 20 avril 1915
les balles et les grenades,
« a très brillamment entraîné ses hommes à
« l'assaut d'une tranchée ennemie et s'en est
« emparée. »
Le 27 avril, à 4 heures, dans l'Église St-Charles, aura lieu un ...
Journal n°6020
du 9 février 1973
no 73-9 du 2 février 1973 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale; Vu la Loi n° 526 du ...
Journal n°5696
du 25 novembre 1966
'étude technique complète du projet satisfaisant aux principes exposés dans la lettre précitée du 26 novembre 1963 et illustrés par les documents A, B, C, D, E, F, G, H, joints a. ladite lettre; cette lettre est ...
Journal n°6548
du 25 mars 1983
territoire monégasque à l'occasion du XXXXIème Grand Prix automobile et du XX Vème Grand Prix « Monaco F 3 r (p. 266).
Arrêté Ministériel n° 83-123 du 22 mars 1983 portant ouverture d'un concours en vue du ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
titularisation d'un Garçon de bureau à la
Direction des Services Fiscaux (p. 680).
Ordonnance Souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant
nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services
Fiscaux ...
Journal n°5841
du 5 septembre 1969
»
Arrêté Municipal n° 69-9 du 29 aoÛt 1969 portant nomination d'un Receveur Municipal stagiaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi no 10 du 3 mai 1920 sur l ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
l'Industrie;
Vu la Loi n° 879, du 26 février 1970, relative aux groupements d'intérêt économique;
Vu Notre Ordonnance n° 2.853, du 22 juin 1962, portant application de la Loi n° 721, du 27 ...
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
la Loi susvisée;
Vu Notre lettre adressée à la date du 27 septembre 1977 au Maire et formulant notamment les observations suivantes :
«3 - Section 3 - Dépenses d'équipement et d ...
Journal n°2521
du 30 octobre 1906
prix de ces manifestations hippiques à 500.000 francs environ.
Les dates de la réunion de janvier ont été fixées aux 7, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 22, 24 et 26 janvier.
Les trois journées de mars ne sont ...
Journal n°2324
du 20 janvier 1903
Naples
Palerme ç
San Remo
Tarin
JOURNAL DE MONACO
jours de prison et 32 fr. d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion (récidive).
Duclos Pierre, né à Chambéry (Savoie) le 23 février ...
Journal n°1101
du 12 août 1879
.6 61.» 60.9 27.1 28.5.
6 61.7 60.8 60.8 59.6 59.3 25.8 26.1
7 59.7 59.9 59.1 59.2 59.2 25.9 26.»
8 61.2 61.2 62.» 61.4 61.5 24.1 25 4
9 62.» 61.3 60.4 59.4 59.9 24.8 25.6,
27.1 26.5 26.2 25 ...
Journal n°5236
du 10 février 1958
décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 man et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mars et 7 mai 1956, 27 mai et 26 décembre 1957, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules;
Vu l ...
Journal n°1730
du 29 septembre 1891
'études et de recherches scientifiques.
C'est d'un côté, M. Saige, qui a conquis une haute et légitime notoriété en éclairant, dans une vaste et magnifique publication, non seulement les annales des Grimaldi ...
Journal n°6840
du 28 octobre 1988
Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 1988 à 9-heures du matin, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et puni par les articles 331 et 330 alinéa 1 er du Code ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
'un fonctionnaire (p. 376).
Arrêté Ministériel n° 62-145 du 27 avril 1962 portant hominallon d'un contrôleur au Service de renseignements à l'Office des Téléphones (p. 376).
Arrêté Ministériel n° 62.146 du 27 ...
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Vilutra Championnats d'Europe de Natation.
Sous le Haut Patronage de S. A. S. le Prince Souverain et du Président de la • République Française, les VI°1°3 Championnats d'Europe organisés par la Fédération ...
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Palais à Monaco, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.648 du 5 décembre 1989 autorisant l ...
Journal n°5412
du 26 juin 1961
viennent d'effectuer Leurs Altesses Sérénissimes.
rao=e1e1;=e3UffliireMZIZet
Décisions Souveraines.
Par Décision Souveraine en date du 9 juin 1961, S.A.S. le Prince a autorisé M. Joseph Asso, Trésorier ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication ... . 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication du ...
Journal n°5346
du 21 mars 1960
date du 20 novembre 1959, Portant
.10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts;
2° suppression de l'article 17 dés dits statuts;
3 ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
-Baptistin, fr.. c. Isnard, id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR
réduites à 0 de temprature
(Le thermomètre est exposé an nord)
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. .
mat. soir ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
fuite (accident matériel) ;
M. A. G. : 3 mois pour délit de fuite (accident matériel) ;
M. A. M. : 3 mois pour délit de fuite (accident matériel) ;
M. C. D.: 6 mois pour excès de vitesse (nccident ...
Journal n°3010
du 23 novembre 1915
.232 sur le chiffre de l'année 1913 (604.454).
3° L'excédent des décès sur les naissances a été de 53.327. C'est dire que d'après ces chiffres provisoires la population de la France a diminué l'an dernier ...
Journal n°0793
du 2 septembre 1873
. mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 7 16 ...
Journal n°0721
du 16 avril 1872
Troglodyte découvert par le docteur Rivière mesure six pieds et plusieurs centimètres de lon-
gueur; c'est un des mieux conservés trouvés jusqu'à ce jour. Il va être expédié au Muséum d'histoire naturelle de ...
Journal n°5740
du 29 septembre 1967
privée, de commerce ou de banque, sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans el de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. Le coupable pourra être privé des •droits mentionnés à l'article 27 ...
Journal n°0837
du 14 juillet 1874
5 56 9 32 7 58
4 07 5 58 6 16 soir soir
10 20 11 10 soir..
soir soir
à MARSEILLE.
eeî PRIX. DES PLACES .3"» cl . STATIONS 473 mixt.
" et. 21" cl. 111M11^111M
240 29 55 22 ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
,086. Lire : Ordonnance Souveraline n° 3.068.
Vendredi 22 Novembre 1963 JOURNAL DE MONACO 947
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 63-260 du 4 novembre 1963 autorisant la compagnie d ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
ouverture de l’hélisurface sur la digue de
Fontvieille, côté Est de l’Héliport.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation
Civile ;
Vu l ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Culturelles.
Le 27 juillet, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Michel Bourcier
(France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival ...
Journal n°0674
du 23 mai 1871
15 1 24
—
4 12 4 19 4 27 4 41 4 47
4 56
5 5
8 20
8 32
8 39
8 47
9 2
9 8
9 24
11 50
12 2
12 26
12 31
12 47
SOIR
ESTAURANT BARRIERA, avenue Floresti ne, à la ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la ...
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
-Carlo Sporting Club
du 25 au 27 juillet, à 21 heures,
Dîner spectacle avec « The Commodores »,
Vendredi 25, à 21 heures,
Première de Gala clôturée par un feu d'artifice.
Stade Louis 11
le 26 juillet, à ...
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ministre d'État.
Monaco, le 10 mai 1993.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril /983 réglementant le ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
nomination du
Chef de l’Inspection Générale de l’Administration (p. 1764).
Ordonnance Souveraine n° 3.412 du 29 août 2011 portant nomination
d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à l ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
: saoudienne. No d’identification
nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi,
b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman,
e) Abu ...
Journal n°4009
du 13 septembre 1934
Monte-Carlo, 12, boulevard d'Italie, maison Braquetti, le fonds de commerce d'hôtel-restaurant avec bar, dénommé Hôtel de la Marine, exploité à Monaco, boulevard Albert Pr, ne 3 et rue Caroline, n° 22 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Certificat d’Aptitude au Professorat de
l’Enseignement Secondaire (C.A.P.E.S.) d’Espagnol ;
3°) exercer en qualité de Professeur d’Espagnol dans les
établissements d’enseignement de la Principauté depuis ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
. 510).
Arrêté Municipal n° 2006-043 du 3 avril 2006 prononçant
l'admission à la retraite d'un fonctionnaire (p. 510).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Journal de Monaco.
Mise en vente de ...
Journal n°5409
du 5 juin 1961
.
Arrêté Ministériel n° 61-159 du 26 mal 1961 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe stagiaire à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de JeunesSe.'
Nous ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
Sérénissime Madame la Princesse.
« En cette occasion, c'est avec une joie profonde que je tiens à renouveler l'expression de mes sentiments de haute estime avec lesquels j'ai l'honneur d'être,
Monsieur Mon ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ... Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking. ...
Journal n°6009
du 24 novembre 1972
suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi no 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
francs ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
ncuvelle
névalorisaticm
ChtilleS
IuN
coNt
MeSsieurr
Iravaux
SOMM
Partiellwr
fue
sitnalion
Consol
rinarices
accusallons
voiit
autes
rele
ivoir
vor
dispoi
bilités
contplètes
Sanrnori ... juste sujet a'ala,rinc, et .c'est a loi que les i3lus
a dn Rassemblement Démeeratique el Socin], conscients a des devons des mandataires du :peuple, se verraient, a en ce cas, contraints d'en -eéréper ...
Journal n°4827
du 10 avril 1950
ouwiers boulangers et les patrons boulangers (p. 266).
Arrêté Ministériel no 50-53 du 3 avril 1950 portant relèvement des honoraires d'Architectes (p. 266).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
A VÈNEWÈNT DE S.A ...
Journal n°5394
du 20 février 1961
prévues par les Lois no 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du Il mars 1942.
ART. 4.
Tbute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l ...
Journal n°6294
du 12 mai 1978
'établit ainsi pour chacune deS catégories mentionnéeS au ,tatleau-- ci-dessous ;
Nomlire d'heures C0i'ISATU)NS
de travail
clans le mois
1 mois 2 mois 3 mois
de I à 1) 13,22 26,44 39,66
de 20 ...
Journal n°0111
du 15 juillet 1860
. — Vins étrangers et du pays.Rue du Tribunal, Monaco.
•:3
au jour et au mois CLAUDE OLIVIER
C" Cf)
PENSION
rue de Lorraine, à côté, de la Poste CHAMBRES GARNIES.
HOTEL
DES ETRANGERS TENU ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
avril 2013
et délimitée au large et à l’Est par les points suivants : point
A (43°43.62’N - 7°27.50’E), point B (43°43.97’N -
7°27.37’E), point C (43°44.52’N - 7°26.05’E).
art. 4.
Notre ...
Journal n°6882
du 18 août 1989
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.545 du 10 août 1989 admettant un ...