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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010 modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-868 du 18 décembre 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-779 du 19 décembre 2016 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.065 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord
relatif aux relations aériennes entre la Principauté de Monaco
et la République française.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord sur les relations aériennes entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française, signé à ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord sur les relations aériennes entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française, signé à ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication,
l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la
distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques
contenant certains éthers de glycol.
;
Arrêtons :
Article Premier.
La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 622 du 4 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 360 du 10 janvier 2006 rendant
exécutoire l'Accord général sur les privilèges et immunités du
Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949, ayant ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949, ayant ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.480 du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté
municipal n° 2007-359 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.324 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d’adhésion à l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix, ayant été déposé le 9 mai 2011 auprès du Secrétaire ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d’adhésion à l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix, ayant été déposé le 9 mai 2011 auprès du Secrétaire ...