Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010, susvisée, un chiffre 8) libellé comme suit :
« 8) de mettre en place un service nommé NIC MONACO, Office d’enregistrement du domaine de premier niveau du système d’adressage par domaine de l’Internet correspondant à l’espace de nommage monégasque, chargé d’élaborer la charte de nommage dudit espace de nommage et d’établir les contrats d’enregistrement définissant les relations contractuelles de l’Office avec les Bureaux d’enregistrement ».

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.