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Ordonnance Souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010 modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger

  • N° journal 7955
  • Date de publication 12/03/2010
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 437
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

- Ambassade en Andorre (Principauté d’Andorre) : en résidence à Paris (France) ;
- Ambassade en Autriche (République d’Autriche) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade au Canada : en résidence à Washington (Etats-Unis d’Amérique) ;
- Ambassade en Croatie (République de Croatie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade auprès de l’Ordre de Malte : en résidence au Vatican ;
- Ambassade en Pologne (République de Pologne) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade en Roumanie (République de Roumanie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : Londres ;
- Ambassade en Russie (Fédération de Russie) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade à Saint-Marin (République de Saint Marin) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade en Slovénie (République de Slovénie) : en résidence à Rome (Italie).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14