Ordonnance Souveraine n° 2.628 du 4 mars 2010 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 593 du 15 juillet 1952 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est formé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Londres, sept circonscriptions consulaires délimitées comme suit :
- Birmingham : Comtés de Warwickshire, Staffordshire, Northamptonshire, Leicestershire et Shropshire ;
- Brighton : Comtés de Sussex, Kent et Hampshire ;
- Bristol : Comtés de Cornwall, Devonshire, Somerset, Gloucestershire, Dorsetshire, Wiltshire, Worcestershire, Hertfordshire, Staffordshire, Lancashire et le pays de Galles ;
- Edimbourg : tout le territoire de l’Ecosse ;
- Londres : Comtés de Norfolk, Suffolk, Essex, Surrey, Middlesex, Huntingdonshire, Rutlandshire, Cambridgeshire, Hertfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Oxfordshire, Bedfordshire, Kent, East and West Sussex ;
- Manchester : Comtés de Manchester, Cumberland, Westmorland, Lancashire et Cheshire ;
- York : Comtés de Northumberland, Durham, Yorkshire, Lincolnshire et Nottinghamshire.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 593 du 15 juillet 1952, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 593 du 15 juillet 1952 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est formé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Londres, sept circonscriptions consulaires délimitées comme suit :
- Birmingham : Comtés de Warwickshire, Staffordshire, Northamptonshire, Leicestershire et Shropshire ;
- Brighton : Comtés de Sussex, Kent et Hampshire ;
- Bristol : Comtés de Cornwall, Devonshire, Somerset, Gloucestershire, Dorsetshire, Wiltshire, Worcestershire, Hertfordshire, Staffordshire, Lancashire et le pays de Galles ;
- Edimbourg : tout le territoire de l’Ecosse ;
- Londres : Comtés de Norfolk, Suffolk, Essex, Surrey, Middlesex, Huntingdonshire, Rutlandshire, Cambridgeshire, Hertfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Oxfordshire, Bedfordshire, Kent, East and West Sussex ;
- Manchester : Comtés de Manchester, Cumberland, Westmorland, Lancashire et Cheshire ;
- York : Comtés de Northumberland, Durham, Yorkshire, Lincolnshire et Nottinghamshire.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 593 du 15 juillet 1952, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.