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Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Ministre d'Etat :
MM.
Patrick MEDECIN, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction ... Notre Ministre d'Etat :
Patrick MEDECIN, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.095 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.095 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État.
Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre ... à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État. ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- MM. Philippe Berge, Chef de section et ... l'Action Sanitaire ;
- M. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission des Visites
qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ... qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt
sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'application de l'impôt ou de la taxe, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d ... les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'application de l'impôt ou de la taxe, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.431 du 9 juillet 2002 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc ARNAC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Publique, est nommé dans l'emploi de Sous-brigadier de police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.431 du 9 juillet 2002 portant nomination d'un Sous-brigadier de police. ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
effectuer des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination ... des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination de ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.
Art. 2.
Le Comité stratégique de la sécurité numérique comprend, sous la présidence de S.E. M. le Ministre d ... technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.
Art. 2.
Le Comité stratégique de la sécurité numérique comprend, sous la présidence de S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
, et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ... , et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ... requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.897 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
’OFFICIER :
Mme Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Me Thierry Lacoste, Avocat-défenseur,
M. Juan Federico Van Dulken Y ... 'OFFICIER :
Mme Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Me Thierry Lacoste, Avocat-défenseur,
M. Juan Federico Van Dulken ... Ordonnance Souveraine n° 8.897 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...