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Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.

  • N° journal 8300
  • Date de publication 21/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :
- Mme Armelle Roudaut-lafon,  en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant, Président ;
- M. Tony Varo, Lieutenant-Colonel, en sa qualité de Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, ou son représentant ;
- M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de santé publique sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire ;
- M. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- MM. Philippe Berge, Chef de section et Pierre Bouchet, Pilote maritime, à raison de leurs compétences.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14