Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant désignation des membres de Commission des Visites ;
Vu Notre ordonnance n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :
Philippe REMY, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, Président ;
MM.
Christian CHEVALLIER, Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, en qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
André BERTHOLIER, Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
MM.
Pierre BOUCHET, Chef de Section et Gilles BLANCHI, Administrateur au Service de la Marine, en raison de leurs compétences.
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet au 1er novembre 2004.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant désignation des membres de Commission des Visites ;
Vu Notre ordonnance n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :
Philippe REMY, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, Président ;
MM.
Christian CHEVALLIER, Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, en qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
André BERTHOLIER, Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
MM.
Pierre BOUCHET, Chef de Section et Gilles BLANCHI, Administrateur au Service de la Marine, en raison de leurs compétences.
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet au 1er novembre 2004.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.